Tarification progressive de l'énergie

À ce stade, avec un diagnostic de performance énergétique élaboré par un certain nombre d'intervenants dans les conditions bricolées que l'on connaît, on ne peut pas écrire les choses ainsi. Une fois qu'il sera fiabilisé, ce sera certainement le principal repère, peut-être pas le seul, pour analyser la qualité d'isolation thermique du bâtiment....

Notre démarche de responsabilisation de chacun dans tous les ménages de France ne vise pas à punir, puisque le bonus-malus sera essentiellement un signal plutôt qu'un élément financier important. Il sera, ensuite, accompagné par des dispositions que Mme la ministre nous présentera dans quelque temps, liées au projet de transition énergétique. E...

c'est bien faire en sorte d'éviter de faire payer un impôt aux générations futures. Vous avez parlé d'un impôt sur les enfants : ils vont payer cher si on ne change pas de modèle économique en matière de consommation d'énergie.

Monsieur Tardy, je note que c'est une question que vous n'avez pas posée depuis dix ans. La poser aujourd'hui est un acte de courage qui vous honore. Le dispositif dont on parle s'applique à tout le monde, mais il n'a pas pour objectif de remettre en cause les accords d'entreprises.

on a beaucoup de mal à en comprendre les enjeux. Votre amendement propose une majoration par enfant. Or il ne vous a pas échappé que les gardes d'enfants perçoivent une allocation pour couvrir les frais, qui est proportionnelle au nombre d'enfants.

c'est que vous voulez prendre pour base le nombre d'enfants que l'assistante maternelle a le droit de garder. C'est extraordinaire ! Ce n'est pas parce qu'elle a le droit d'en garder quatre qu'elle va en garder quatre. Elle pourrait n'en garder que deux ou un.

À force de vouloir suivre une logique perturbatrice du texte, vous vous prenez les pieds dans le tapis et vous proposez des choses parfaitement inapplicables.

Je répète que nous appliquons le même dispositif que celui concernant la CSPE. Donc, avis défavorable. (L'amendement n° 263, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette préoccupation a été satisfaite par un amendement du Gouvernement, à l'alinéa 17. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Tardy.

L'échec de la gestion de la CSPE pourrait effectivement inquiéter, mais dans notre dispositif, l'équilibre est obligatoire et de surcroît contrôlé au fil de l'eau par la CRE. Il ne peut y avoir d'autre solution que l'équilibre, lequel prend également en compte les frais que vient d'évoquer Mme la ministre. Le problème auquel vous entendez rép...

Le désarroi de M. Tardy me semble un peu excessif, puisqu'il a lui-même fait allusion à l'amendement n° 483 rectifié porté avec moi par M. Hammadi. Je lui propose donc de retirer son amendement, chacun ayant compris qu'il y avait une légère extravagance dans les amendes initialement envisagées.

Je suis toujours très attentif aux propos de M. Pancher. Il m'encourage dans la voie de ce bonus-malus parce qu'il a parfaitement compris que ce n'était pas une tarification progressive mais une indication portée au bas de la facture.

Pour vous être vous-mêmes essayés au système du bonus-malus dans différents domaines, vous savez bien que l'exercice n'est jamais facile.

Vos collègues de l'UMP essaient de nous enliser dans la complexité pour pouvoir défendre la thèse de l'usine à gaz alors que, en réalité, les choses sont extrêmement simples.

Ce n'est pas en créant la panique partout et en disant des mensonges que vous passerez pour des pédagogues !

Admettons que, pour les artisans, ce serait plus du domaine de l'imprécision que du mensonge, terme quelque peu excessif que je suis prêt à retirer. Plutôt qu'un mensonge, j'appellerai donc ce qui n'est pas une vérité une imprécision.

Pour ce qui concerne les artisans, je vous ferai la même réponse que tout à l'heure. Les députés socialistes sont très attachés à la création d'entreprise, très attachés au fait que des gens se lancent dans un métier d'artisan ou dans une profession libérale. En aucun cas, donc, un quelconque dispositif ne doit freiner cette initiative ; à tel ...

Ce dispositif n'existait pas jusqu'à ce que je le propose. Lorsque vous avez ouvert le marché de l'énergie, lorsque les artisans ont été confrontés à d'inextricables propositions de tarification, ils se sont retrouvés seuls au point de se noyer dans ce fatras d'options incompréhensibles vous ne pouvez pas le nier. J'ai proposé à plusieurs re...

Je m'étonne que M. Fasquelle propose cette disposition, après le débat que nous avons eu autour de la HADOPI, et d'autres autorités. La CRE n'a pas vocation à se transformer en juge. Avis défavorable. (L'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Herth devrait savoir que je suis toujours très à l'écoute de ses remarques ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement n° 307 rectifié, qui viendra un peu plus tard, après l'alinéa 26, et qui satisfait ses préoccupations.