Tarification progressive de l'énergie

Il existe une déclaration, qui permet de préciser la part des dépenses liées au véhicule qui ont été utilisées dans le cadre de l'activité professionnelle. De temps à autre, des contrôles fiscaux classiques viennent en vérifier l'exactitude. Il est très fréquent que des personnes travaillent chez elles, utilisent leur véhicule familial ou les l...

M. Herth a bien compris que mon avis était défavorable à son amendement. J'en profite pour signaler que, sur l'avant-dernier scrutin public, je n'ai pu exprimer mon vote en raison d'un problème technique.

Mon vote devait être contre. Je le précise pour que l'histoire ne retienne pas, de manière erronée, que je me serais défaussé. L'amendement n° 372 est rédactionnel. Je souligne, suite à ce qui a été dit, que le bonus-malus, c'est aussi du bonus. Nous ne sommes pas dans un dispositif punitif : il est avantageux de rentrer dans la démarche. Pour...

Ils ont un bonus en plus ! (L'amendement n° 372, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Défavorable. Contrairement à M. Le Fur, je ne pense pas qu'il existe des sous-entrepreneurs. Les entrepreneurs sont tous considérés de la même façon dans ce texte.

Je salue l'esprit constructif de M. Tardy et je donne un avis favorable à son amendement. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'avis de la commission est défavorable, car le droit actuel satisfait la préoccupation de M. Le Fur. Je lui conseille de travailler jusqu'au bout : il se rendra compte que sa proposition figure déjà dans le droit.

Pour ce qui est du ventre, je ne maîtrise pas forcément la situation. (Rires.) C'est une attaque personnelle, nous réglerons nos comptes en fin de séance. (Sourires.)

Monsieur Tardy, vous avez la chance d'être svelte, élancé ; la nature est parfois injuste, mais comme c'est aujourd'hui ma fête, je prendrai vos propos pour une amabilité. (Sourires.)

Je savais que votre solidarité m'était acquise sur ce point, monsieur Chassaigne ! (Sourires.) L'initiative parlementaire est quelque chose de trop précieux et de trop rare pour être décriée. Ce n'est pas ce que vous avez fait. Elle souffre du régime de l'article 40 de la Constitution, qui limite considérablement le champ des possibles. Il est...

Au-delà du dénigrement de l'initiative parlementaire par des députés, ce qui est assez étrange, monsieur Herth, je voudrais vous rassurer parce qu'à force de faire jouer la petite musique du bricolage, vous allez finir par faire croire que c'en est. La proposition de loi a été travaillée en liaison permanente avec le président-adjoint de la sec...

qui font que le droit est un bon droit eu égard à l'élaboration de la loi. De plus, je dois vous rappeler, monsieur Herth, que le terme usuel des textes de loi est « rapport », et que celui-ci vise, comme un pré-rapport d'application de la loi, à ce que le pouvoir réglementaire agisse dans la latitude qui lui est donné par ce texte, lequel po...

M. Herth a bien compris le mécanisme : la CRE constitue une garantie de transparence dans la fixation du niveau des bonus et des malus. Le ministre fixe les orientations, la CRE fait une proposition sur la mise en oeuvre des volumes et des montants, puis le ministre valide ou remet l'ouvrage sur le métier. Nous sommes donc dans un dispositif d'...

Je suis tout à fait favorable à ce que la commission des affaires économiques, pas seulement chaque année mais tout au fil de l'élaboration des textes réglementaires, se saisisse de l'évolution de la position du pouvoir réglementaire et que, le cas échéant, nous en revenions à la loi pour modifier les fourchettes ici fixées. Je rappelle que c'e...

Défavorable. Le travail sur l'impact du dispositif nous sera fourni dans neuf mois et il nous permettra d'en évaluer les conséquences sur l'ensemble du périmètre. Mais je vois que vos amendements remettent sur le tapis des éléments auxquels j'ai déjà répondu. Par exemple, s'agissant de la garde alternée, je vous ai répondu qu'aujourd'hui, on pe...

Nous sommes en train de parler de 0,6 % des logements de notre pays, dont les propriétaires, vous venez de le dire, exercent du fait de ce patrimoine une activité professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit que les bâtiments étaient ouverts au public, mais ils ne le sont pas gratuitement, ce qui est normal. Ils on...

En outre, vous faites un mauvais procès aux artisans de ce pays. Bon nombre de filières de réhabilitation thermique intègrent en effet le fait que le bâtiment soit classé souvent, au demeurant, pour sa façade, alors que bon nombre de dispositifs peuvent ne toucher que l'intérieur. Vous avez posé une question qui méritait d'être posée, mais, ...

Je vous confirme, monsieur Baupin, que je ne suis pas opposé à la réflexion sur cette question. Autant j'ai considéré tout à l'heure que cela n'avait pas à voir avec le dispositif qui vous est proposé, autant se donner le moyen d'y réfléchir me paraît une bonne idée. L'avis est donc favorable. (L'amendement n° 399, accepté par le Gouvernement,...

Chacun a bien compris que la proposition de loi est constitutive de la mise en oeuvre d'un bouclier puisque nous élargissons de 650 000 à 4,2 millions de ménages les dispositifs des tarifs sociaux et que nous instaurons une trêve hivernale généralisée. J'ajoute que nous allons instaurer un service public de la rénovation, c'est aussi un élément...

Les propos de Mme la ministre m'incitent à compléter mon intervention. Monsieur Baupin, il ne faudrait pas que la conférence environnementale renonce à traiter le sujet sous prétexte que nous avons demandé la remise d'un rapport. Je ne voudrais pas préempter le sujet et empêcher une concertation, sous prétexte qu'un rapport prévu par la loi va ...