Tarification progressive de l'énergie

C'est l'amorce de ce que je viens d'évoquer : il s'agit d'indiquer clairement que c'est le médiateur national de l'énergie qui fait un travail remarquable qui met à disposition des consommateurs le service permettant de contrôler si le volume de base a été convenablement mis en oeuvre.

Le médiateur a des moyens, financés par la CSPE. Il a notamment un site, sur lequel il accomplit un travail très pédagogique d'explication des tarifs. Dans ce contexte, il n'y a pas de difficulté à mettre en ligne un dispositif permettant à chacun de renseigner les informations qui concernent son propre ménage. Certes, si nous avions ajouté les...

J'ai du mal à lire les tweets de notre collègue Tardy en même temps qu'il est dans l'hémicycle ; mais il est vrai que lui vit dans deux espaces différents,

J'invite tous ceux qui se contentent de lire des tweets à regarder plutôt la séance, ils pourront ainsi se faire un avis beaucoup plus objectif. Monsieur Le Fur, vous êtes habituellement un homme plein de bon sens même si, parfois, vous avez tendance à grossir le trait à l'aide d'une argumentation véhémente, de sorte que vous vous montrez capa...

Cet amendement concerne également le médiateur. Non seulement il mettra en ligne un dispositif pour que tout un chacun puisse vérifier que son volume de base a été correctement calculé, mais il jouera aussi, en cas de contestation, un rôle d'interlocuteur, de conseil, de médiateur, comme il le fait pour l'ensemble des énergies. J'ai même une b...

Nous souhaitons changer le modèle de consommation d'énergie, de façon à faire baisser la facture de tout le monde lorsque cette mutation aura réussi dans cinq ans voilà l'enjeu. Que vous vouliez freiner ce processus parce que vous défendez la cause de ceux qui ont intérêt à vendre toujours plus d'énergie et il est vrai que le texte leur po...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision rédactionnelle. Je suis donc favorable à l'amendement n° 265 sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Nous en avons déjà débattu en commission avec M. Baupin, qui porte effectivement cette revendication depuis le début de nos travaux sur ce texte. Nous sommes dans un système de facturation progressive. Nous ne touchons pas à la structure des tarifs. Nous ne le pouvons pas, à cause du droit de la concurrence et pour que le dispositif soit compa...

Je veux d'abord rassurer M. Saddier : l'engagement du Président de la République d'instaurer une tarification progressive de l'énergie en fonction de la consommation sera bien tenu. Si j'osais, je dirais à M. Tardy que son amendement est satisfait. Le délai de traitement des informations après leur collecte ne sera peut-être pas de douze mois,...

Si on peut faire mieux, on le fera. L'avis de la commission est donc défavorable. (L'amendement n° 503, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reprendrai pas mes explications sur la question des frais professionnels. J'insisterai juste sur la nécessité d'éviter ici aussi un glissement sémantique. Il n'est pas question d'impôt, de taxe : le système de bonus-malus ne rapporte rien à l'État ; il s'agit d'une modulation des tarifs selon laquelle les malus financent les bonus.

Ce dispositif implique que les sommes impliquées seront échangées entre les consommateurs seulement qui feront oeuvre utile dans la logique d'économies d'énergie. Avis défavorable.

Je répète que les travailleurs à domicile ne seront pas pénalisés. Par ailleurs, comme je sais que M. Fasquelle prend en notes ce que je dis, je tiens à faire une correction : je n'ai pas voulu dire tout à l'heure « modulation des tarifs », mais « modulation des factures ».

C'était un raccourci sémantique, voilà tout. Vous l'avez bien compris : les travailleurs à domicile qui feront le choix d'avoir un compteur à part ce qui ne coûte pas forcément plus cher ne seront pas assujettis à la modulation en question ; quant aux autres, ils intégreront cette dépense à leurs frais professionnels. Cette disposition ne ...

qui a cheminé tranquillement avec un ministre de l'économie, Nicolas Sarkozy, qui a privatisé Gaz de France, qui a changé le statut d'EDF

en société anonyme. J'ai été présent de bout en bout lors de tous ces débats, et à aucun moment je n'ai entendu M. Saddier et ses collègues s'indigner de ce dont ils s'indignent aujourd'hui. C'est étrange. Je prends simplement acte du fait que c'est une indignation à géométrie variable. M. Fasquelle, qui, au début de ce débat, a valorisé les ...

J'adore, monsieur Le Fur, quand vous dites : « Je veux ! » Je n'ose, quant à moi, m'adresser à vous dans ces termes, car il y a tant de souhaits qui ne pourraient être exaucés

Le Gouvernement est très bien représenté ici, et Mme la ministre est parfaitement compétente pour répondre sur tous les aspects du texte. Lorsqu'il y a deux compteurs, seul le compteur lié au ménage est concerné par le dispositif ; l'autre ne l'est pas. Cette réponse est-elle suffisamment claire ? Lorsque, en revanche, un compteur unique irrig...

C'est la dernière réponse que je ferai sur ce sujet, car je crois que nous avons vraiment fait le tour de la question : nous avons même fait deux fois le tour de la terre ! Il n'y aura pas de majoration pour les professions libérales. Monsieur Saddier, je pense que votre cerveau est de la même dimension que la plupart des nôtres

et je pense donc que vous pouvez me comprendre. Prenons le cas d'une personne exerçant une profession libérale et qui utilise le véhicule familial et ne me dites pas que cela n'existe pas !