Tarification progressive de l'énergie

Monsieur Baupin, vous n'étiez pas encore député et vous nous manquiez forcément quand, au cours de la législature précédente, M. de Courson nous avait apporté un amendement qui devait faire treize pages qui, sous injonction de la commission européenne, transposait une directive concernant les taxes locales sur l'électricité. Ce dispos...

Monsieur Hammadi, vous posez une excellente question avec cet amendement puisque, nous le disons depuis le début de ces travaux, le diagnostic de performance énergétique n'est pas fiable. D'ailleurs, j'ai pour habitude de montrer des SMS que je reçois et que je considère comme des SPAM. Monsieur Tardy, vous qui êtes un spécialiste du langage p...

En tout cas, on me propose, comme à d'autres ici, de faire un diagnostic de performance énergétique pour 35 euros, par téléphone. Chacun comprend bien que si ce n'est pas cher, ce n'est pas forcément très fiable À plusieurs reprises, Mme la ministre et moi-même avons insisté sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergéti...

Je ne dirai pas que vous ne manquez pas de culot, mais je me retiens Nous avons tous reçu dans nos permanences des veufs abasourdis par votre décision de supprimer la demi-part. Car c'est bien autre chose que les 10 ou 25 euros de bonus ou de malus dont on parle !

Vous avez dressé une liste de cas particuliers de façon à avoir beaucoup d'amendements : tout le monde connaît la technique. Mais en l'occurrence, vous auriez pu vous abstenir. Cela confine au ridicule, après le sort que vous avez fait subir aux veufs et veuves sur le plan fiscal. Je suis défavorable à cette mesure qui les stigmatise et qui est...

Je vous remercie, monsieur Chassaigne, pour l'élégance de vos propos concernant les cris que pourrait pousser le rapporteur : c'est toujours agréable

D'autant qu'il est minuit passé : c'est trop tard, il fallait y penser avant ! Je n'aurais pas été déçu J'ai bien compris que vous n'étiez pas disposé à ce que l'on élargisse le périmètre des tarifs sociaux, et que vous souhaitiez au contraire supprimer cette disposition.

Je vous rappellerai donc qu'aujourd'hui, seuls 650 000 ménages en bénéficient. Avec notre texte, le seuil d'éligibilité sera fixé autour de 516 euros de revenu fiscal et permettra à 4,2 millions de ménages, soit 8 millions de personnes vivant dans la précarité, de bénéficier de ces tarifs sociaux. Le nombre de bénéficiaires sera triplé : c'est...

J'allais dire éructation, si vous me permettez ce terme. Cet amendement est une provocation : je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Vous m'avez posé par ailleurs une question sur le financement. Il entraînera une augmentation de 630 millions d'euros : ce n'est pas une paille ! Le financement proposé est traditionnel. C'est du reste...

Chacun aura compris qu'il ne s'agit pas d'un impôt nouveau. Par ailleurs, il est dommage que vos suspensions de séance ne servent pas à vous concerter quelque peu. En effet, M. Saddier a fait la démonstration qu'un occupant pouvait voir ses taxes locales réduites au motif qu'il n'utilise qu'une partie de son habitation. Vous êtes donc en train...

Je demande à M. Baupin de bien vouloir retirer son amendement, parce que cette question sera résolue par l'excellent amendement n° 285 présenté par Mmes Massat et Fabre. Vous avez raison, les uns et les autres, d'indiquer que la rédaction actuelle du texte n'est pas parfaite. Je vous dois une explication : le maintien du tarif de première néce...

Cet amendement, que je soutiens d'autant plus volontiers que j'en suis l'auteur, vise à fixer le seuil d'éligibilité aux tarifs sociaux à un niveau nous permettant de garantir que le chiffre de 4,2 millions de ménages bénéficiaires sera bien atteint. Les calculs auxquels nous avons procédé, avec les moyens dont nous disposons M. Tardy a just...

Cette proposition de loi élabore l'ensemble du dispositif concernant les tarifs sociaux. Compte tenu de l'engagement de Mme la ministre et du fait que le décret est déjà prêt, je laisse donc au pouvoir réglementaire le soin de fixer les montants. Ce qui m'importe, et vous nous en avez donné l'assurance madame la ministre, c'est que le périmètr...

Cette question a été abordée lors de la concertation que nous avons menée. Cet amendement vise à garantir que les occupants de foyers-logements bénéficieront bien des tarifs sociaux dont nous venons de parler pour l'électricité et le gaz. L'application de l'élargissement du périmètre nécessite en effet un texte de loi, afin de cibler tous ceu...

Dans l'expression « bonus-malus » figure le terme « bonus ». J'ai pourtant l'impression que vous l'oubliez systématiquement. Du moins ne l'entends-je guère. Je vous prie, monsieur le député, de retirer votre amendement. Nous avons largement évoqué la question à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 44. L'alinéa 7 de l'article 1er répond à ...

Je ne ferai pas de logorrhée, sinon M. Chassaigne va m'inviter à pousser des cris d'orfraie Tout à l'heure, il faisait tout son possible pour que le périmètre des tarifs sociaux ne puisse pas être élargi aux plus précaires et aux plus démunis. Et je suis encore inquiet car il a demandé au Sénat d'aller dans ce sens. Mais j'espère que nos coll...

Monsieur Baupin, monsieur Chassaigne, je souhaite que vous retiriez vos amendements au bénéfice de l'amendement n° 285 de Mmes Massat et Fabre. Mme Massat a proposé à M. Baupin de s'associer à cet amendement, ce qu'il a accepté et je ne doute pas qu'elle souhaitera aussi que M. Chassaigne soit adopté (Sourires),

rapporteur. pardon associé à l'amendement n° 285 qui embrasse la totalité de la problématique. (Les amendements identiques nos 322 et 417 sont retirés.)

Mon point de vue est assez différent, pour ne pas dire inverse, du vôtre. Monsieur Le Fur, monsieur Saddier, vous êtes en train de nous expliquer que, parce que quelqu'un est en situation de handicap ou à mobilité réduite, consigne lui est donnée de rester chez lui.

Je suis très choqué. La loi du 14 février 2005 donne justement les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous car c'est cela, la dignité de chacun. Dès lors, considérer qu'une personne en situation de handicap doit rester chez elle plus longtemps que les autres, c'est lui dénier le droit d'avoir une vie semblable à celle de tout un chacun. Très ...