Tarification progressive de l'énergie

Je vous réponds très précisément, ainsi qu'à notre collègue Pancher, pour que vous compreniez bien de quoi il s'agit. Un ajustement prenant en compte les variations climatiques nous permettra de nous situer dans une approche d'une année sur l'autre. Le système s'affinera petit à petit et sera plus réactif. Je veux rappeler que des responsables ...

Une précision encore : le président a voix prépondérante. Finalement, même un nombre pair ne pose pas de difficulté majeure, et cela me permet de confirmer mon avis de sagesse.

Il est parfaitement normal que je donne une explication sur la substitution de l'un par l'autre. En fait, la rédaction de l'amendement n° 287 avait pour conséquence d'obliger les syndicats de copropriété à déclarer le nombre de résidences principales dans leur immeuble. Or c'est une donnée qu'ils ne connaissent pas. Donc, leur demander de récol...

Je donnerai deux éléments de réponse, car il est essentiel que le rapporteur réponde à tous les questionnements. J'avoue que, lorsque j'interrogeais les rapporteurs et que je n'obtenais pas de réponse, j'avais moi-même du mal à le supporter et à l'admettre. M. Martial Saddier, qui suit nos débats depuis le début, a certainement lu l'alinéa 8 d...

Ce sous-amendement ne peut qu'être excellent, en effet, monsieur Tardy, mais, comme il m'avait été répondu à l'époque, il semblerait que les dispositions en question soient satisfaites, encore que je n'en sois pas certain je n'ai pas de conviction intime sur le sujet. En revanche, il ne me paraît pas de bonne méthode d'introduire cette dispos...

Vous pouvez d'ailleurs présenter ce sous-amendement à un autre amendement dans la mesure où cette disposition devrait à mon sens concerner également un certain nombre de ceux qui travaillent au sein de ces autorités administratives indépendantes, et pas seulement les membres du collège de la CRE.

J'ai presque envie de dire, madame la présidente, qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision. Si d'aucuns souhaitent que je m'explique, je peux le faire, mais, très franchement, je ne pense pas que ce soit nécessaire.

L'écriture de l'amendement est en fait collective. Je remercie donc tous ceux qui ont ainsi contribué, sur tous les bancs, à faire en sorte que nous disposions désormais d'un régulateur qui soit bien mieux à même de poursuivre les objectifs à la fois européens et nationaux que nous nous fixons en matière de transition énergétique. (L'amendemen...

Je serai très bref, puisque je l'ai déjà présenté tout à l'heure en disant que je donnais satisfaction à M. Fasquelle et à M. Chassaigne, qui s'interrogeaient, lors du précédent débat, sur le fait que des fournisseurs d'énergie pourraient disposer de données personnelles concernant les consommateurs. Ainsi, aux termes de cet amendement, seuls d...

Comme je viens de l'évoquer, il ne suffit pas seulement qu'un collège soit composé conformément aux objectifs que l'on se fixe, encore faut-il être précis quant aux missions que l'on attribue au régulateur. Cet amendement vise donc à apporter un complément indispensable au texte.

Je n'ai qu'un regret : M. Tardy n'indique pas sur quel support les déclarations d'intérêts doivent être rendues publiques ; 160 signes n'y suffiraient peut-être pas.

Il faut bien comprendre que les amendes dont nous parlons visent les fournisseurs d'énergie et non les consommateurs. Votre amendement prévoit une amende en cas d'utilisation abusive des données personnelles des usagers récoltées dans le cadre du bonus-malus. Il est satisfait puisque ces informations ne peuvent être utilisées qu'à cette fin. Ce...

Peut-être faudrait-il donc trouver d'autres modes de déclaration publiques que Tweeter. Reste que la commission donne un avis favorable.

Les enjeux sont en effet trop importants : il s'agit de dissiper le doute sur telle ou telle décision.

Nous avons besoin d'une transparence absolue de la part de ceux qui sont chargés de cette régulation.

Je pensais laisser à M. Fasquelle le soin de le défendre, mais il participe à d'autres travaux de l'Assemblée. Je l'ai dit en commission, cet amendement améliore la prise en compte des déménagements. Le dispositif a deux avantages. D'une part, les ménages n'ont pas à payer de malus parce que le changement de leur situation personnelle n'a pas ...

Défavorable, même si M. Tardy a raison de rappeler que, jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas certain que le commissaire du gouvernement connaisse l'adresse de la CRE. (Sourires.) C'est, d'une certaine manière, ce qui m'avait été répondu. Je rappellerai néanmoins le rôle du commissaire du gouvernement quand il exécute sa mission : il a le p...

lequel inspecte minutieusement le fonctionnement des différentes autorités qui « entourent » notre législation. M. Dosière précise que, selon la théorie des poids et contrepoids, la présence d'un commissaire du gouvernement auprès de chaque autorité est de nature à contribuer utilement à la cohérence de l'action publique. Je partage ce point d...

Nous avons tous ici le souci d'améliorer le dispositif et je vous en remercie, mais je veux souligner deux points. Les informations personnelles sont collectées sur une base annuelle, par la déclaration de revenus, y compris quand on change de logement car on ne vous applique pas les données du ménage précédent. Cela prend donc un petit peu de...

Défavorable. On ne va pas créer un échelon supplémentaire dans un dispositif que vous trouvez déjà compliqué ! Restons à un schéma simple, celui que nous avons proposé au départ. Mon souci, c'est de ne surtout pas créer d'usine à gaz. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)