Tarification progressive de l'énergie

La question est posée depuis longtemps mais dans le présent dispositif tout est lié : les réseaux ont un coût, qu'il s'agisse de la distribution, du transport, du raccordement et toutes les installations raccordées dans le périmètre doivent contribuer, chacun en conviendra. L'adoption du 1° de l'amendement aurait pour conséquence que les peti...

La chaleur est toujours distribuée en réseau. Ces amendements ne sont donc pas utiles et je vous demande de les retirer. Le fondement du texte, c'est de considérer la consommation d'énergie, d'où qu'elle vienne et quel que soit son mode de production, car la plus renouvelable des énergies, c'est celle que l'on ne consomme pas. Il n'y a aucune ...

La précision de l'amendement a consisté à déplacer à l'intérieur du texte une formulation déjà présente. Nous sommes bien à l'article L. 230-6-1. C'est un reclassement de termes présents, ce que j'ai appelé une précision.

Par ailleurs, mon amendement à l'alinéa 8 satisfait pleinement la préoccupation de M. Pancher. Je pourrais dire qu'en réalité son amendement tombe parce qu'il est satisfait.

Je ne crois pas qu'il y ait des ficelles dans les textes de loi sur lesquels nous travaillons. Je voudrais vous remercier, monsieur Tardy, car votre argumentation montre que vous adhérez à la démarche, puisque vous souhaitez qu'elle soit élargie au secteur tertiaire. Merci de cet enthousiasme, de cette adhésion, de cette compréhension.

Cela étant, quand on n'est pas d'accord avec les moyens, on peut toujours faire d'autres propositions. Vous pourriez en formuler.

Votre amendement porte sur un énorme sujet. Nous pouvons réaliser des économies d'énergie considérables dans le secteur tertiaire, je vous l'accorde très volontiers. C'est la raison pour laquelle il est demandé au Gouvernement, à l'alinéa 2 de l'article 2, d'examiner, dans les neuf mois, les possibilités d'appliquer dans ce secteur un dispositi...

Lorsque la précédente majorité a arrêté de financer le photovoltaïque par le tarif d'achat, je ne crois pas qu'il y ait eu une grande concertation avec l'Assemblée nationale.

Lorsque la mission d'information a été mise en place, notre collègue Philippe Plisson, ici présent, en était membre, et je crois me souvenir qu'il en avait claqué la porte parce qu'aucune des préconisations portées par le groupe SRC n'avait été retenue. Vous pouvez brandir le rapport tant que vous voulez : tout a été fait pour que l'éolien terr...

Aujourd'hui, nous constatons que les énergies renouvelables ont du mal à avancer. Monsieur Chassaigne, quels que soient les mots que vous avez utilisés, vous m'avez donné des leçons sur le négawatt. Vous avez vous-même cité trois aspects : la sobriété, l'efficacité et le développement des énergies renouvelables. Je vous sens dans une colère ro...

Sur un ton badin, M. Herth fait des propositions qui comportent en réalité deux provocations, la première sur l'objectif de la loi, auquel adhère pourtant son collègue du groupe UMP Lionel Tardy, la seconde parce que ce texte il le sait pertinemment serait inconstitutionnel si nous nous exposions au reproche d'incompétence négative en laiss...

vous plaignant du fait qu'aujourd'hui, le Gouvernement envisage effectivement utilement de faire en sorte que les énergies renouvelables soient pleinement présentes dans ce texte

Monsieur Chassaigne, vous êtes ici représentant du peuple comme l'ensemble de nos collègues, élus démocratiquement. Nous avons la mission de faire évoluer le droit, notamment en faveur d'une transition énergétique et du négawatt qui intègre le fait que l'on déverrouille les énergies renouvelables qui sont aujourd'hui, passez-moi l'expression, u...

pour trouver les bonnes solutions qui s'imposent, un peu dans l'urgence il faut le reconnaître , face à cette situation de péril pour les énergies renouvelables.

Nous entrons dans un moment du débat plus intéressant, car il porte vraiment sur le fond du texte et les objectifs qu'il poursuit : faut-il accélérer, pour les uns, élargir, pour les autres, le mouvement ? Monsieur Pancher, nous ne pouvons toucher à la structure tarifaire pour des raisons d'euro-compatibilité : si nous affections au dispositif...

Merci de votre suggestion, monsieur Tardy, mais nous sommes dans le code de l'énergie. Je vous demande plutôt de retirer cet amendement, parce qu'il revient à dire dans le code de l'énergie qu'il s'agit du code de l'énergie. (Sourires)

Monsieur Baupin, vous avez anticipé ma réponse et mon avis défavorable. Supprimer le zéro, je le répète, revient à supprimer une hypothèse, celle où l'ensemble des consommateurs serait en situation de ne devoir ni malus ni bonus. Cette hypothèse est purement théorique, je vous l'accorde, mais le législateur est obligé d'intégrer toutes les hyp...

Je ne vous ai jamais entendu vous indigner ainsi en d'autres occasions similaires. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Je l'avais annoncé tout à l'heure puisque nous avons déplacé une partie du texte. Cet amendement précise clairement que la consommation à prendre en compte pour appliquer le bonus-malus aux immeubles chauffés collectivement est la consommation des seuls logements, calculée au prorata de la surface des logements sur la surface totale de ces imm...

L'avis est défavorable mais le sujet mérite que l'on s'y attarde un tout petit peu. Ce que le langage courant entend par résidence secondaire ne correspond pas à la définition établie par les services fiscaux et si le malus proposé dans votre amendement devait s'appliquer, il aurait des effets difficiles à assumer. Est considérée comme résiden...