Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Prochaine séance, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la ...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant sur les offres de marché transitoires de gaz et d’électricité. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Deux projets de loi de ratification d’accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) ; Discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les mod...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de lo...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La séance est...
Prochaine séance, lundi 4 juillet, à 18 heures : Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse ; Discussion de la proposition de résolution visant à proposer une ...
Prochaine séance, mardi 21 juin, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter co...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’a...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la prote...
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises ; Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères ; Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 ; Proposition de loi visant à gar...
