Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

115 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 379 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fran...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

09/03/2013 — Amendement N° 376 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fran...

Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d'une école inclusive ». Exposé sommaire : L'école a pour mission d'accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l'éducation. Pour ce faire, l'école doit devenir réellement inclusive et s'adresser à...

09/03/2013 — Amendement N° 173 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles sont nommées par le ministre de l'éducation nationale sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communicationdu Sénat. ». Exposé sommaire : Pour que le conseil national d...

09/03/2013 — Amendement N° 172 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « domaine éducatif » les mots : « les domaines éducatif, artistique et culturel ». Exposé sommaire : Pour que le conseil national d'évaluation du système éducatif puisse aborder les sujets d'éducation dans toute leur complexité, sa composition doit être plurielle. Le présent amendement a donc...

09/03/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il donne son avis sur les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves ainsi que sur les outils qui y concourent. » Exposé sommaire : La réflexion systémique que va porter le nouveau conseil d'évaluation du système éducatif ne peut se faire sans porter, outre les évaluations natio...

09/03/2013 — Amendement N° 168 au texte N° 767 - Article 10 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À l'alinéa 3, après le mot : « dispensés » insérer les mots : « , de contribuer à l'innovation des pratiques et aux expérimentations pédagogiques, ». Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sous réserve d'une autorisation préalable des auto...

09/03/2013 — Amendement N° 167 au texte N° 767 - Article 7 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l'article L. 122‑1‑1 faisait mention de cinq de...

09/03/2013 — Amendement N° 166 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « audiovisuelle », sont insérés les mots : « de la photographie, » ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l'éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ainsi, il convient notamment d'a...

08/03/2013 — Amendement N° 475 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À l'alinéa 229, substituer aux mots : « et les personnels infirmiers » les mots : « , les personnels infirmiers et les psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le rôle des psychologues scolaires dans le suivi de la santé des élèves.

08/03/2013 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 254, insérer l'alinéa suivant : « Afin de mieux associer les familles, une réflexion doit être menée pour créer un véritable statut des parents d'élèves délégués. Celui-ci devrait permettre une reconnaissance de leur implication, tant du point de vue de l'institution scolaire que du point de vue du monde professionnel. ». Expos...

08/03/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 100 par la phrase suivante : « À l'intérieur d'un cycle, les élèves peuvent circuler d'une classe à l'autre selon les disciplines et les domaines d'enseignement pour suivre les apprentissages les plus adaptés à leur rythme d'apprentissage. ». Exposé sommaire : Les cycles scolaires ont été introduits par la loi d'orientatio...

08/03/2013 — Amendement N° 124 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « Il s'agit donc de sortir complètement du système de notation dans l'enseignement primaire en accompagnant les équipes pédagogiques pour les former à d'autres systèmes d'évaluation positive de la progressivité des élèves et à l'ouverture de l'école aux familles afin qu'elles puissent suivre l'évol...

08/03/2013 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer au mieux leurs missions de formation initiale et continue, les écoles assurent des enseignements transversaux et, par la mise en pratique, sensibilisent au travail en équipe, aux approches multidisciplinaires et au travail avec d'autres acteurs que ceux de l'éducation nationale, no...

08/03/2013 — Amendement N° 122 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Au-delà des créations de postes, une réflexion sur le métier enseignant doit être entreprise. Celle-ci doit inclure une négociation sur le statut d'enseignant et son éventuelle revalorisation pour accompagner les missions qui lui sont attribuées mais aussi, pour le second degré, la création d'un ...

07/03/2013 — Amendement N° 1068 au texte N° 767 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Après l’article 5, insérer l’article suivant : « La sixième phrase de l’article L.121-1 est ainsi rédigée : « Dans les académies concernées, dans le cadre de cette formation, ils proposent à tous les enfants un enseignement, à tous les niveaux, de langue et culture régionales, sauf opposition dûment signalée des parents. » » « La perte de rec...

07/03/2013 — Amendement N° 1054 au texte N° 767 - Article 5 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d’autant...

07/03/2013 — Amendement N° 1053 au texte N° 767 - Article 5 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le second alinéa de l’article L.113-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle en langue régionale le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » » « La perte de rec...

07/03/2013 — Amendement N° 1050 au texte N° 767 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Avant l’article 4 insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L.111-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale est intégré d...

07/03/2013 — Amendement N° 1048 au texte N° 767 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Avant l’article 4, insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1, les deux alinéas suivants sont ajoutés : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale ...

07/03/2013 — Amendement N° 692 au texte N° 767 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour d...