Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

292 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE741 au texte N° 3679 - Avant l'article 37 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme ...

Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE675 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Got, M. Hanotin, Mme Orphé, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Terrasse, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Me...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Après la première phrase de l'article 4, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces faits sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité un bien, acte, service ou contrat, dans le but de démontrer l'existence du comportement...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE328 au texte N° 3679 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Guittet, Mme Olivier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M...

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, après le mot : « citoyens » insérer les mots : « et les citoyennes ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel constitue un amendement d'appel pour engager une réflexion, de la part du Gouvernement, avec le Haut Conseil à l'Égalité, sur l'utilisation systématique et généralisée d'une commu...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE510 au texte N° 3679 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi

À l'alinéa 36, substituer au mot : « sont » les mots : « pourront être ». Exposé sommaire : La possibilité ainsi offerte à certains EPCI de grande taille d'élaborer des PLUi partiels répond à une réelle demande des élus locaux. C'est pourquoi, il est proposé que cette possibilité soit de droit pour tous les EPCI concernés, dès lors qu''il...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE347 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M. Valax, Mme Bru...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans révolus peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE575 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la faisabilité et l'opportunité d'un déploiement contraignant des offres de missions de service civique dans les collectivités publiques. Ce rapport évalue notamment le juste champ des collectivités publiques concernées, l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE332 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Bricout, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de l'introduction dans la loi de la prépara...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE548 au texte N° 3679 - Article 10 (Adopté)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, M. Bies

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La structure agréée s'engage par convention avec l'État à contribuer à l'objectif de mixité sociale et éducative du service civique, en ne recrutant pas les jeunes surcurriculum vitae et en s'engageant en outre à accueillir en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale. » Ex...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE574 au texte N° 3679 - Article 10 (Adopté)
M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

Après le mot : « territoriales » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , une société dont l'État détient la totalité du capital ou les entreprises solidaires d'utilité sociale agréées en application de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : L'article 10 de la loi égalité citoyenneté a pour objectif de diversifier l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE514 au texte N° 3679 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi

Supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Renforcer, harmoniser et simplifier les polices spéciales de lutte contre l'habitat indigne sont des objectifs nécessaires et partagés. Mais le recours aux ordonnances sur ce sujet très particulier n'apparaît pas comme la solution la plus pertinente. Par ailleurs, l'État demande au travers de ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE140 au texte N° 3679 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Fabre, M. Terrasse, Mme Reynaud, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Mesquida, ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « âgée d'au moins 16 ans ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve citoyenne, cet amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute personne âgée d'au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet i...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE507 au texte N° 3679 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Linkenheld

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : En application de la loi ALUR, les maires se sont prononcés récemment sur le transfert de leurs polices spéciales en matière de lutte contre l'habitat indigne et les bâtiments dangereux au président d'EPCI à fiscalité propre compétent en matière d'habitat. Ils seront prochainement appelés à se prononce...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE508 au texte N° 3679 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Linkenheld

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , afin de permettre notamment une harmonisation et une simplification des pouvoirs de police relatifs à la lutte contre l'habitat indigne ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner aux « mesures de coordination nécessaires » un contenu visant à rechercher une harmonisation et une simplif...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE553 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Lang, M. Pupponi, M. Allossery, M. Bies

L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° (nouveau) Lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement général de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Le Haut-commissariat met un point d'honneur à ce que les missions de volontariat ne relèvent pas du fonctio...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE552 au texte N° 3679 - Article 12 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, Mme Sommaruga, M. Bies

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une convention est alors signée entre l'Agence du service civique et l'organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public ainsi agréés, formalisant le rôle joué et les engagements pris par ces derniers en matière d'accompagneme...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE345 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, Mme Bruneau, M. D...

L'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de seize à trente ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systéma­tiser la présentation complète des presta­tions sociales ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE342 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvo...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE165 au texte N° 3679 - Article 29 (Retiré)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Fabre, M. Terrasse, Mme Reynaud, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Mesquida, ...

I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé » les mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les logements occupés par des travailleurs saisonniers au sens du 3° de l'article L. 1242‑2 du code du travail au moins six mois ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE331 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

Le code du service national devient le code du service national et de l'engagement citoyen et est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la nation tout e...