Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier

124 amendements trouvés


16/07/2013 — Amendement N° 1249 rectifié au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le st...

16/07/2013 — Amendement N° 1244 au texte N° 1216 - Article 13 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, Mme Massat, ...

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , autres que la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Par cohérence avec l'article 12, il ne faut pas exclure la métropole du Grand Paris dans les possibles délégations de l'attribution de l'aide à la pierre. De même, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement doit être saisi de ces dél...

16/07/2013 — Amendement N° 1226 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires...

15/07/2013 — Amendement N° 1273 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après le mot : « énergétique » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit dans sa version actuelle que les actions déclinées dans le cadre du projet de territoire sont conduites « dans le cadre d'un accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sans définir les...

15/07/2013 — Amendement N° 1270 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et pour lequel il précise les modalités de concertation avec les habitants, notamment par la mise en place d'un conseil de développement » les mots : « après consultation du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

15/07/2013 — Amendement N° 1269 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Dans les dix-huit mois qui suivent sa création,le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est proposé quele pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet commun de territoire dans les dix-huit mois qui suivent sa ...

15/07/2013 — Amendement N° 1256 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bies, Mme Linkenheld, M. Jung, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, M. Roman, M. Cl...

Après l'alinéa 118, insérer les deux alinéas suivants : « La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de ...

15/07/2013 — Amendement N° 1255 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Blein, M. Brottes, Mme Massat, M. Destot, M. Potier, M. Da Silva, M. Roig, Mme Rab...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il ...

15/07/2013 — Amendement N° 1254 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Blein, M. Brottes, Mme Massat, M. Potier, M. Da Silva, M. Roig, Mme Rabin, Mme Des...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'én...

15/07/2013 — Amendement N° 1252 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Feltesse, M. Destot, Mme Massat, Mme Crozon, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune li...

15/07/2013 — Amendement N° 1251 rectifié au texte N° 1216 - Article 31 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Linkenheld, M. Destot, M. Feltesse, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnie...

I. – Après le mot : « demande », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 : « les compétences au choix parmi les suivantes : ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 61. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 62 et à l'alinéa 64, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 6° ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 63 ...

15/07/2013 — Amendement N° 1250 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Pauvros, Mme Massat, M. Destot, M. Feltesse, M. Da Silva, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de transférer aux communautés urbaines une compétence en matière de tourisme. Les métropoles doivent également disposer d'une compétence dans ce domaine. Néanmoins...

15/07/2013 — Amendement N° 1248 au texte N° 1216 - Article 28 ter (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier, Mme Massat, Mme Cha...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté à l'article 20 des dispositions permettant d'organiser l'élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l'organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu'elle remplace. Le maintien de cet alinéa fer...

15/07/2013 — Amendement N° 1247 au texte N° 1216 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier, Mme Massat, M. Da Silva, M. Roman...

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « dans les six mois qui suivent le  » les mots : « avant le 1er juillet 2015 et dans les six mois qui suivent chaque ». Exposé sommaire : La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014. Par ...

15/07/2013 — Amendement N° 1246 au texte N° 1216 - Article 14 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, Mme Massat, M. Da Silva, M. Laurent, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M...

Substituer aux alinéas 2 à 6 l'alinéa suivant : « Art. L. 3335‑3. – Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2014. Son montant et les conditions de prélèvement et de répartition sont définis par une loi de finances. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintrodui...

15/07/2013 — Amendement N° 1245 au texte N° 1216 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabault, M. Roman, M. Clément, les membres ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cette disposition adoptée en commission va à l'encontre de l'article 84 du projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » qui prévoit la ratification de l'ordonnance 2011‑1068 du 8 septembre 2011. Cette dernière vise à sécuriser le cadre juridique de fonctionnement des établissements publics fo...

15/07/2013 — Amendement N° 1243 au texte N° 1216 - Article 13 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, Mme Mass...

Après la seconde occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « le président du conseil régional d'Île-de-France ou son représentant. ». Exposé sommaire : Parallélisme des formes avec la co-présidence assurée par le préfet de région.

15/07/2013 — Amendement N° 1242 au texte N° 1216 - Article 13 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Massat, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cyp...

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 2° Des représentants de la région Île-de-France et des départements franciliens ; « 3° Des représentants de la métropole du Grand Paris (ou des communes et groupements de communes de son territoire en l'attente de sa création) et des groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ; ». ...

15/07/2013 — Amendement N° 1241 2ème rectif. au texte N° 1216 - Article 13 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Pietr...

I. –À l'alinéa 4, substituer aux mots : « hébergement et du logement » les mots : « habitat et de l'hébergement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 10 et 11, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 18 et 19 et à la première phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Il s'agit de donner une dénomi...