Biodiversité
(Article 4)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La conclusion d'une convention entre le maître de l'ouvrage et un opérateur de compensation n'a pas pour effet de transférer à l'opérateur les obligations de compensation dont le maître de l'ouvrage reste seul responsable à l'égard de l'autorité administrative qui les a prescrites. » Exposé somma...

Au onzième alinéa de l'article L. 4251‑6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n°        du         portant nouvelle organisation territoriale de la République, les mots : « national «  trames verte et bleue » prévu à l'article L. 371‑2 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'artic...

À l'alinéa 5, après le mot : « biosphère », insérer les mots : « a vocation à être mise en œuvre sur l'ensemble du territoire national ; elle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une réserve de biosphère a vocation à être mise en œuvre sur l'ensemble du territoire on combat l'idée que seuls les espaces remarquables ou jou...

L'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l'ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures toléraantes aux herbicides issue de mutagénèse communéme...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « réprimés par » les mots : « punis de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et au second alinéa de l'article L. 142‑1 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Le second alinéa de l'article L. 142‑1 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433‑2 justifient » sont remp...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les présentes dispositions sont également applicables » les mots : « Le présent alinéa est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « de l'article 285quater du code des douanes et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 1, après la référence : « 6° », insérer la référence : « du III ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 77, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 76, substituer aux mots : « des articles 6 et » les mots : « de l'article 6 et le sixième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 : « Les interdictions prévues au présent II ne sont pas applicables à l'exploitation...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux mêmes articles » les mots : « au même chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots : « en ce qui concerne les » le mot : « des ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des travaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et au 3° », les mots : « , au 3° et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.