Biodiversité
(Article 11)

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « opérateurs » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « sur les » les mots : « , s'agissant des ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec l'alinéa 13.

À l'alinéa 26, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de cet article : « les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanisme, et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création. ». Exposé sommaire : Le présen...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « scientifiques » le mot : « compétents ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le critère de compétence ne s'applique qu'aux instituts scientifiques, comme c'est le cas aujourd'hui. Ce critère n'est pas nécessaire pour qualifier les organisations de protection de l'environnement.

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 414‑9 » la référence : « L. 411‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis par le présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à regrouper au sein du même alinéa toutes les dispositions se rapportan...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l'alinéa 15 de l'article.

À l'alinéa 18, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « le » les mots : « les modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « hommes et des femmes » les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « , les conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommeset » les mots : « et les modalités de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d'évolution n'a pas été influencé par l'homme ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 26. Exposé sommair...

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les stratégies nationale et » les mots : « La stratégie nationale et les stratégies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « de ces inventaires », les mots : « des inventaires mentionnés au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.