Biodiversité
(Article 17)

À l'alinéa 8, substituer au mot : « chargées » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « préalable », insérer le mot : « donné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « communes et des collectivités territoriales » les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 105, substituer aux mots : « à l'utilisateur subséquent. Le nouvel utilisateur » les mots : « au nouvel utilisateur. Ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « les délais d'instruction ne peuvent » les mots : « le délai d'instruction de la demande d'autorisation ne peut ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « dès lors qu' » les mots : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « la préservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots : « et avec leur consentement préalable et éclairé, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131‑11‑1. – Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux terrestres d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par ...

À l'alinéa 53, après le mot : « décret », insérer les mots : « à des comités thématiques et ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au conseil d'administration de l'agence, dans des conditions fixées par décret, de déléguer certaines de ses attributions à des comités thématiques portant sur des problématiques particulières - comme, par...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « à l' ». II. – En conséquence, après le mot : « aquatiques » », insérer les mots : « sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des personnels ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinea 1, substituer au mot : « à », les mots : « au 10° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer aux mots : « les deux ans suivant » les mots : « un délai de deux ans à compter de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'y inclure » les mots : « de fusionner cette agence avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 52, substituer au mot : « conseil » le mot : « comité ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 42, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Un député titulaire et un député suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente de l'Assemblée nationale ; « 1° ter Un sénateur titulaire et un sénateur suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente du Sénat ; ». II. – En...

À l'alinéa 30, après le mot : « dans », insérer les mots : « le cadre de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « l'État », les mots : « la France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.