Biodiversité
(Article 17)

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , entres autres, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les très » les mots : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L'article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les animaux domestiques, ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d'application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. « La faune sauvage relève du code ...

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « , pour les intéressés, d’aviser l’administration, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante ou d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation ré...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du précitée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « 1° du » les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, et qui sont, soit enclavés dans un site classé ou en cours de classement, soit situés en périphérie de celui-ci, peuvent être également inscrits sur la l...

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l ’alinéa 7 : « d’aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l’administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la date d’inscription ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dans » les mots : « à l’expiration d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « inscrits », insérer les mots : « sur une liste établie dans chaque département ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 73. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 334‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence française pour la biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l’État compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du dro...

I. - A l’article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supprimer le onzième alinéa. II. - Au IV de l'article 7 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supp...

A l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence des mots : « au premier alinéa », les mots : « aux deux premiers alinéas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République est complété par un III ainsi rédigé : « III. - A titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l’article L. 371‑3 du code de l’environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu’à son adjonction en ...

Substituer à la date : "2015", la date : "2016" Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte, tant de la durée du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux des préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.

A l'alinéa 3, après la référence : « le II », insérer les mots : « , à l'exception de la dernière phrase, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « stocks concernés », les mots : « ressources concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.