Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD709 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle mission d'appui technique et d'expertise auprès des acteurs socio‑économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité, car elle parait trop large.

27/02/2016 — Amendement N° CD965 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD734 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 62, supprimer les mots : « À l'issue des travaux de recherche, » et substituer aux mots : « auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, » les mots : « auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412‑8, ». Exposé sommaire : Le présent amend...

27/02/2016 — Amendement N° CD608 au texte N° 3442 - Article 51 sexdecies A (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 sexdecies A introduit en séance publique au Sénat qui prévoit l'interdiction à partir du 1er janvier 2017 de la distribution de magnets publicitaires gratuits au motif que la production de ces derniers consomme des ressources naturelles et qu'ils ne sont pas...

27/02/2016 — Amendement N° CD713 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 40, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'eau et ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

27/02/2016 — Amendement N° CD597 au texte N° 3442 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 924-4-1. – Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu des résultats de l'évaluation, après avoir été soumises à la procédure de participation du public prévue à...

27/02/2016 — Amendement N° CD477 au texte N° 3442 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui‑ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411‑3», les mots : « à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concern...

27/02/2016 — Amendement N° CD735 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « , de restreindre son utilisation durable ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale qui ne définissait pas strictement les moy...

27/02/2016 — Amendement N° CD83 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats co...

27/02/2016 — Amendement N° CD158 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD163 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD18 au texte N° 3442 - Article 32 ter C (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la », le mot « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD11 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s' », insérer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD130 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s'ajouter, s'agissant de ces trois catégories d'huiles, à la taxe e...

27/02/2016 — Amendement N° CD33 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.

27/02/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après le mot : « chargé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions ...

27/02/2016 — Amendement N° CD168 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent : « -sur tout ou partie de leurs toitures,...

27/02/2016 — Amendement N° CD154 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD10 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, avant les mots : « du ministre chargé des ». insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.