Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD606 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

I. - Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV.-En cas de non-respect par un distributeur de l'obligation qui lui est imposée en application du II ou du III du présent article, le ministre chargé de l'environnement l'avise des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu'il encour...

27/02/2016 — Amendement N° CD965 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD745 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 13, substituer au mot : « cas », les mots : « dans les cas ». II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données, prévue au présent alinéa, est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret ». Exposé sommaire : Le présent amende...

27/02/2016 — Amendement N° CD608 au texte N° 3442 - Article 51 sexdecies A (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 sexdecies A introduit en séance publique au Sénat qui prévoit l'interdiction à partir du 1er janvier 2017 de la distribution de magnets publicitaires gratuits au motif que la production de ces derniers consomme des ressources naturelles et qu'ils ne sont pas...

27/02/2016 — Amendement N° CD713 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 40, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'eau et ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

27/02/2016 — Amendement N° CD464 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « effectués », le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD612 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, lorsque celui-ci entraîne un dragage des fonds marins qui porte atteinte aux récifs coralliens.Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : C...

27/02/2016 — Amendement N° CD477 au texte N° 3442 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui‑ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411‑3», les mots : « à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concern...

27/02/2016 — Amendement N° CD441 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, substituer au mot : « autorisations », le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD722 au texte N° 3442 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l'alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l'État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 te...

27/02/2016 — Amendement N° CD83 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats co...

27/02/2016 — Amendement N° CD189 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « plans et programmes », les mots : « plans, schémas, programmes et autres documents de planification ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.

27/02/2016 — Amendement N° CD53 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et à ce titre font l'objet d'une protection spécifique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD11 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s' », insérer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD159 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « désignée par », les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après le mot : « chargé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions ...

27/02/2016 — Amendement N° CD168 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent : « -sur tout ou partie de leurs toitures,...

27/02/2016 — Amendement N° CD40 au texte N° 3442 - Article 33 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Substituer aux alinéas 1 à 6 les cinq alinéas suivants : « I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑3. - Il est permis aux propriétaires de biens immobiliers de contracter avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne mo...

27/02/2016 — Amendement N° CD10 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, avant les mots : « du ministre chargé des ». insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.