Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN152 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 3, remplacer les mots : « afin de » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN129 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN112 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN95 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN149 au texte N° 1473 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/11/2013 — Amendement N° DN163 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
12/11/2013 — Amendement N° DN115 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN136 au texte N° 1473 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN121 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN116 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...
12/11/2013 — Amendement N° DN96 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN145 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d'armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN135 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN83 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN85 au texte N° 1473 - Article 25 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN148 à l'amendement N° DN3 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il ...
12/11/2013 — Amendement N° DN181 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 57, supprimer le signe : « , » après chaque occurrence du mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN98 au texte N° 1473 - Article 6 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...
12/11/2013 — Amendement N° DN88 au texte N° 1473 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN104 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
