Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

136 amendements trouvés


19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1745 à l'amendement N° AS1387 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Bapt

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sauf modification de la demande de traitement » les mots : « dans les mêmes conditions pendant une période qui ne saurait excéder trois mois après la publication des décrets et arrêtés pris en application du présent article. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à consolider l'...

19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1744 à l'amendement N° AS1387 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Bapt

  À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « durée de trois ans à compter de cette publication. » les mots : « période qui ne saurait excéder trois mois après la publication des décrets et arrêtés pris en application du présent article. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à éviter un blocage total des autorisations d'a...

19/03/2015 — Amendement N° AS968 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bapt

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS744 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bapt

L'article 40 de la loi n°2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé assurent la promotion facilitant l'identification et le recours aux conseillers en environnement intérieur par la population. ». Exposé sommair...

18/03/2015 — Amendement N° AS1487 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l'article L. 245-8 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : : «des 1° à 4°° » ; 2° À la seconde phrase, les mots « de ces frais » sont remplacés par les mots « des frais relevant du 1° de l'articl...

18/03/2015 — Amendement N° AS1468 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ». Exposé sommaire : La mise en place de plateformes d'appui ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1478 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Dans un délai desix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant les modalités selon lesquelles instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) à Mayotte. Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique...

18/03/2015 — Amendement N° AS931 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Bapt

Au troisième alinéa de l'article L. 1451‑1 du code de la santé publique, après le mot : « interposée », sont insérés les mots : « et le montant de la rémunération en euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'obligation de déclaration des liens d'intérêts des agents publics du secteur de la santé ainsi que des professionnels...

18/03/2015 — Amendement N° AS1482 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

À partir du 1er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministère chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : En règle générale, les données économétriqu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1488 au texte N° 2302 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – L'article L. 146‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création du groupe opérationnel de synthèse mentionné à l'article L. 146‑3 fait l'objet d'une décision de la maison départementale des personnes handicapées. ». II. – L'article L. 146‑8 est ainsi modifié : 1...

18/03/2015 — Amendement N° AS1470 au texte N° 2302 - Article 21 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouzia...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale ». Exposé sommaire : Pour que le service public d'information globale en santé assure complètement sa mission, il doit présenter l'ensemble de l'offre de soins disponible sur le territoire. Cette information, à destination à la fois des professionnels de sa...

18/03/2015 — Amendement N° AS937 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Bapt

Rédiger ainsi l'alinéa 53 : « Elles s'associent avec les universités, les établissements de santé, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé ; dans le domaine de la santé environnement elles s'appuient sur les pro...

18/03/2015 — Amendement N° AS743 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Bapt

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 1343‑2 est ainsi modifié : 1° Le montant :« 3 750 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ; 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre...

18/03/2015 — Amendement N° AS969 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Bapt

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en œuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidair...

18/03/2015 — Amendement N° AS983 au texte N° 2302 - Article 23 (Retiré)
M. Bapt

Après le mot : « obligatoire » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire, ...

18/03/2015 — Amendement N° AS943 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Bapt

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Elles participent, en lien avec les universités et les collectivités territoriales concernées, à l'analyse des besoins et de l'offre en formation dont la santé environnement pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 38 du projet...

18/03/2015 — Amendement N° AS1479 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le chapitre II du titre III du livre IV de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6432‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6432‑3. – Pour toute évacuation sanitaire programmée effectuée à l'initiative de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna, le patient reçoit, le plus tôt possible, et en tout état de cause avant ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1467 au texte N° 2302 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Sa mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement ...

18/03/2015 — Amendement N° AS740 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bapt, Mme Errante

L'article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce plan privilégie les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les voies et milieux d'exposition et les sources, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d'exposition. « Ce plan rassemble des actions ...