Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

247 amendements trouvés


21/11/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 520 A » la référence : « 1613 bis ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 520 B » la référence : « 1613 bis A ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose simplement de modifier ...

21/11/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 64, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au début de l'alinéa 64, supprimer les mots : « Pour 2015 et les années suivantes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le rapport sur Gouvernement portant sur les réformes à venir de notre système de protection sociale, il n'est pas utile de préciser qu'il s'agit de 2015 et des années suivantes.

21/11/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1552 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Bapt

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

21/11/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

21/11/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 24, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou des » les mots : « , ou d'une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « seules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – À titre transitoire, la taxe mentionnée à l'article 1600‑0 N du code général des impôts demeure exigible pour toutes les ventes de médicaments et de produits de santé réalisées jusqu'au 31 décembre 2013. ». Exposé sommai...

20/11/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 1552 - Article 23 bis (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 162‑17‑2‑1, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 137‑3 et L. 137‑4, » ; « 2° Chaque première phrase du seizième alinéa de l’article ...

19/11/2013 — Amendement N° AS104 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

I. - A l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « voie de ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS97 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant ...

19/11/2013 — Amendement N° AS179 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 21 à 28 l'alinéa suivant : « Les acomptes dus en application du IV du même article L. 136‑7 en ce qu'il s'applique aux contributions et prélèvements mentionnés au précédent alinéa autres que la contribution définie au même article L. 136‑7 sont déterminés sur la base de l'assiette de cette contribution et font l'objet d'...

19/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précomptés, déclarés et versés globalement » les mots : « déclarés et versés simultanément ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annon...

19/11/2013 — Amendement N° AS38 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « seules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS107 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « significatifs », insérer les mots : « par rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1552 - Article 15 ter (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions mentionnées à l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale ne sont pas exigées pour les contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative ou à des opérations collectives à adhésion...

19/11/2013 — Amendement N° AS73 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot : « même », le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel