Questions au gouvernement

Madame la ministre de la fonction publique, les agents de la fonction publique qui servent la République sont trois fois à notre ordre du jour. Une première fois parce que les attentats qui viennent de frapper nos amis belges, après ceux que nous avons subis sur notre sol, rappellent à celles et ceux qui font de la fonction publique leur bouc ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les l6 juin et 2 septembre derniers, vous avez, avec Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fait signer par votre administration deux arrêtés réformant d’une part l’admissio...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, la victoire des conservateurs populistes aux élections législatives en Pologne vient grossir les forces centrifuges qui sont à l’oeuvre au sein de l’Union européenne et tendent à affaiblir l’Union politique qui fait pourtant notre force. Alors que la Grande-Bretagne agite la menace...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous les départements de France procèdent en ce moment à l’examen de leur carte scolaire – y compris l’Allier. Comme parlementaire et comme élu local, j’ai vécu pendant quelques années sous le régime de la proposition, de la discussion et de la concerta...

L’administration ferme des classes y compris en montagne, y compris là où nous avions depuis des années trouvé une façon juste de progresser, y compris là où, demain, les projections présentées par l’administration seront démenties. S’ajoute à cette nouvelle façon de considérer les élèves, leurs parents, les enseignants et les élus, des méthod...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la France et les Français viennent de vivre une terrible épreuve. Notre pays y a répondu avec un véritable sang-froid et une maîtrise reconnue dont il faut remercier le Président de la République, le Premier ministre, Mme la garde des sceaux ainsi que MM. les minist...

Ma question est double, monsieur le ministre : Quelles mesures ont été prises pour protéger nos compatriotes face à ces manifestations d’hostilité ? Pouvez-vous nous indiquer, sur le fond, les démarches que vous allez entreprendre pour réexpliquer la position de la France face au terrorisme et au fanatisme religieux contre lesquels elle entend ...

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, en cette fin novembre, les avis d’imposition nationaux et locaux sont tous tombés. C’est le temps, pour les Français, de faire leurs comptes… Certains ont la chance de pouvoir apporter, sans grand dommage per...

Mais il y aussi ceux qui peinent et que la conjonctions de plusieurs mesures met dans une situation difficile. Je veux parler aujourd’hui de la suppression de la demi-part dite « des veuves ». Ce dispositif rétablit une forme d’équité en matière d’impôt sur le revenu, mais il provoque une modification conséquente du revenu fiscal de référence,...

Madame la garde des sceaux, la réforme pénale dont notre assemblée va être saisie dans les jours à venir est une source d’espoir mais aussi une source d’inquiétude pour les personnels de votre ministère, les professionnels du droit – je pense en particulier aux avocats – les justiciables et les élus. Le département de l’Allier a déjà été forte...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne l’opération Sangaris. Nous sommes entrés, avec le départ du Président de Centrafrique, dans une nouvelle phase de cette opération. Ce départ met un terme au désastre entamé en mars dernier, commencé par un pillage organisé à l’échelle d’un pays et continué par une véritable camp...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et j’y associe mes collègues du groupe RRDP, en particulier Jeanine Dubié et Joël Giraud. Monsieur le ministre, vous le savez aussi bien que nous, l’équitation française est menacée par la décision européenne d’augmenter le taux...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la situation en République Centrafricaine est préoccupante. J’ai déjà évoqué cette situation en commission, mais aujourd’hui ce sont les responsables de l’ONU qui s’alarment et demandent de « prendre d’urgence des mesures pour protéger ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le rapport « Mobilité 21 » remis le 27 juin au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous n'êtes pas sans connaître l'importance que revêt la qualité de la desserte des réseaux ferroviaires et routiers pour la sécurité, l'attractivité et le développement de nos territoires. ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis le 22 mars dernier, la République centrafricaine connaît une période complexe, qui n'a rien des contours que laissaient entrevoir le cessez-le-feu et l'accord politique du 11 janvier, signé sous l'égide de la Communauté économique des États d'Afrique centrale, qui prévoyait en effet la nomina...

Monsieur le ministre de l'agriculture, le département de l'Allier n'a jamais été aussi agricole que ces jours derniers. Comme tous les autres départements laitiers de France, il est naturellement touché par la baisse des courbes du lait. Mais l'ensemble de la ferme bourbonnaise s'inquiète aussi de deux dossiers au sujet desquels, monsieur le mi...

Ma question, à laquelle j'associe mes deux collègues députés de Moulins et de Montluçon, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Depuis quelques mois, nous connaissons un déferlement de plans sociaux qui n'épargnent aucune région de France. Beaucoup avaient été différés ; certains sont la conséquence inéluctable d'une situation industrielle durablement compromise. Mais, pour beaucoup je pense en particulier, pour l'Allier, à SVANA, Candia, JPM et DMI , ces plans procè...

Monsieur le ministre du redressement productif, vous connaissez l'Allier et savez donc que le bassin d'emploi de Vichy fait l'objet, depuis trente ans, de nombreuses restructurations industrielles, que je classe en différentes catégories. Il y a celles relevant de l'échec complet Sediver, par exemple, où la justice nous a donné raison si tard...