Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation d...

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ». Exposé sommaire : Il doit être clairement précisé que l'aide ne peut être prolongée que si le contrat lui-même l'est, et que le versement de l'aide est forcément concomitant à la durée du contrat.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect de son engagement de poursuivre sa formation et de se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants, le remboursement des aides peut être demandé au bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Au regard de l'obligation d'avoir un master pour se présenter au...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Être boursier étant une condition pour bénéficier d'un emploi d'avenir professeur, préciser que la rémunération au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur semble superfétatoire.

À l'alinéa 9, après le mot : « sensible », insérer les mots : « ou une zone de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Le bénéfice des emplois d'avenir ayant été étendu aux jeunes résidant les zones de revitalisation rurale, il apparaît logique, par souci de cohérence, de leur ouvrir le contrat d'avenir professeur dans les mêmes conditi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'extension de la possibilité de dérogation pour les jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait très pertinente pour l'outre-mer.

À l'alinéa 43, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, tournés vers le secteur non marchand, n'associent pas assez le secteur de l'économie sociale et solidaire. Associer les représentants de ce secteur à la rédactio...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , sous réserve  des dispositions du titre IV du livre II du présent code ». Exposé sommaire : Le contrat d'avenir à durée déterminée doit suivre exactement les mêmes règles que les autres contrats à durée déterminée. Il serait dangereux de créer des contrats à durée déterminés dérogatoires, permettant ...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « la totalité » les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : La sanction proposée est extrême et sans gradation possible, ce qui la rend très théorique. Il semble plus intéressant de laisser une souplesse aux autorités administratives, pour qu'elles puissent ne réclamer le remboursement que d'une pa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « ou par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont dépend la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux centres de gestion de participer à l'évaluation, pour les contrats d'avenir conclus avec les collectivités locales ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Toute structure employant plus de deux emplois d'avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Il semble important d'imposer une réelle parité, en contraignant les employeurs qui souhaitent avoir plusieurs jeunes en contrat d'avenir dans l...

La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir. Cette suppression permet d'éviter...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'est pas convenable que les emplois d'avenir ...

I. – Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « recrutement. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone ...