Modernisation du système de santé
(Article 1er ter)

À l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir sur l'intégration de l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine. Il doit être rappelé que la télémédecine est bien la réalisation d'un acte médical à distance et ne saurait se confondre avec des activités de téléconseil personnalisé.

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets sur la santé du bisphénol A non chauffé.Ce rapport étudie en particulier les effets sur la santé liés à la présence de cette substance dans l'environnement ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « En application des articles L. 1111–2 et L. 1111–4, toute personne a le droit d'être informée sur l'ensemble des méthodes ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « publique » est supprimé ; « 2° L'article L. 1411‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑1. – La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « intégrés à un établissement de santé » les mots : « distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout du Sénat prévoyant d'adosser à un établissement de santé les salles de consommation à moindre risque faisant l'ob...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer comporte deux types de dispositions. Les premières, qui concernent les produits à la fois présents en outre-mer et en métropole, sont déjà applicables. Les secondes visent les produits fabriqués en outre-m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat. Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures ...