Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

89 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 3103 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « Les entreprises d'intérim mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail attestent auprès des établissements de santé avant le début de la mission de travail temporaire du professionnel proposé, qu'elles ont accompli les obligations prévues par l'article L. 1251-8 du même code. ». Expos...

09/11/2015 — Amendement N° AS354 au texte N° 3103 - Article 8 bis (Adopté)
M. Sebaoun

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art  L. 3411‑5‑1. - Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet ...

09/11/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 3103 - Article 37 ter (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

09/11/2015 — Amendement N° AS393 au texte N° 3103 - Article 11 quater (Adopté)
M. Sebaoun

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets sur la santé du bisphénol A non chauffé.Ce rapport étudie en particulier les effets sur la santé liés à la présence de cette substance dans l'environnement ...

09/11/2015 — Amendement N° AS359 au texte N° 3103 - Article 10 (Adopté)
M. Sebaoun

Après le mot : « épidémiologiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées. ». Exposé som...

09/11/2015 — Amendement N° AS371 au texte N° 3103 - Article 2 bis AA (Adopté)
M. Sebaoun

Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « à l'école. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

09/11/2015 — Amendement N° AS355 au texte N° 3103 - Article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Lemorton

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « intégrés à un établissement de santé » les mots : « distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout du Sénat prévoyant d'adosser à un établissement de santé les salles de consommation à moindre risque faisant l'ob...

09/11/2015 — Amendement N° AS376 au texte N° 3103 - Article 5 (Adopté)
M. Sebaoun

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer comporte deux types de dispositions. Les premières, qui concernent les produits à la fois présents en outre-mer et en métropole, sont déjà applicables. Les secondes visent les produits fabriqués en outre-m...

09/11/2015 — Amendement N° AS396 au texte N° 3103 - Article 2 bis AB (Adopté)
M. Sebaoun

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat. Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures ...