Croissance activité et égalité des chances économiques

Je ne comptais pas reprendre la parole mais j’avoue avoir du mal à comprendre. Les collectivités locales disposent déjà d’une telle possibilité.

J’évoquerai à nouveau l’exemple de Saint-Malo, que je connais le mieux. Nous venons d’ouvrir une nouvelle médiathèque que je vous invite à venir visiter car elle est très belle. Le débat sur une éventuelle ouverture le dimanche a eu lieu au conseil municipal, le comité technique paritaire a été interrogé comme il se doit, l’accord a été trouvé ...

Le présent amendement est le résultat de nos travaux en commission et des recommandations de Mme Mazetier. Il vise à permettre aux salariés d’accomplir leur devoir électoral lorsqu’ils travaillent le dimanche. Nous y avions beaucoup réfléchi en commission, sans parvenir à trouver de solution. Nous proposons désormais d’inclure dans l’accord l’o...

Je ne vois pas très bien ce que votre amendement apporte de plus, monsieur le rapporteur thématique. Celui que j’ai présenté est rédigé de façon beaucoup plus précise. Pour ces raisons, je le maintiens.

Avec l’article 83, nous abordons pour la troisième fois cette année la justice prud’homale, comme vient de le rappeler mon collègue. Nous pourrions même dire pour la quatrième fois, puisqu’avec les rapports Guinchard, Marshall et le plus récent, le rapport Lacabarats, c’est vraiment le quatrième projet que nous examinons sur cette justice.

Dans l’exposé des motifs de votre projet de loi, la justice prud’homale est dénoncée pour sa lenteur, son efficacité insuffisante et les multiples blocages dont elle fait l’objet. Les juges prud’homaux reconnaissent ces difficultés, bien que tout démontre qu’elles sont très inégales d’une juridiction à l’autre et que le délai de 15,1 mois pour ...

Au risque de me répéter, je dis que lorsqu’on laisse aux élus locaux la capacité de décider, ils peuvent trouver des solutions qui assurent une juste rémunération à tous les salariés. J’invite Mme Fourneyron, qui est très proche de Saint-Malo, de Dinard et de Cancale, à venir visiter les zones touristiques de ces villes. Elle constatera que, da...

Devant la prolifération des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres, le ministère de l’écologie a mis en place un autocollant « stop pub » que les personnes souhaitant ne pas recevoir ces publicités pourront apposer surs leur boîtes aux lettres. Je rappelle que ce sont 850 000 tonnes de papier publicitaire qui sont ainsi ...

Je ne vais pas le retirer car l’amendement suivant ne prend en compte que la communication prise en charge par l’institution dont relèvent ces élus et aucunement tout ce qui a trait à la propagande électorale non officielle, qui suscite des difficultés dans les périodes de campagne électorale. Au contraire, l’amendement que je vous propose incl...

Dans ces conditions, j’accepte de retirer mon amendement, madame la présidente. Je serai toutefois très vigilant sur la discussion de l’amendement suivant au Sénat.

Je confirme ce que vient de dire mon collègue. De fait, la loi Mallié permet déjà beaucoup en matière de zones touristiques ; elle permet, avec un bon accord, de définir des zones touristiques dans lesquelles les commerces peuvent être ouverts le dimanche. Elle permet aux maires d’imposer, s’ils le souhaitent, que la compensation accordée aux s...

Monsieur le ministre, en commission spéciale, je vous ai cité l’exemple de la ville de Saint-Malo, dont je ne suis pas maire, contrairement à ce qui figure dans le compte rendu de la commission spéciale, mais dont j’ai été adjoint au maire. Dans cette ville, le maire a imposé d’emblée un accord collectif, en vertu duquel l’ouverture des commerc...

Avec l’article 65 et les suivants, nous abordons les questions relatives à l’institution et à la compétence des tribunaux de commerce. Vous l’avez confirmé en commission spéciale, monsieur le ministre : le Gouvernement souhaite désigner plusieurs tribunaux de commerce spécialisés dans les affaires les plus importantes et les plus sensibles. Au...

Que cela soit clair : nous n’avons jamais dit que nous étions opposés aux tribunaux de commerce spécialisés. Nous y sommes mêmes favorables. Je comprends fort bien que pour des affaires particulièrement compliquées, il faille une spécialisation supplémentaire. Encore que pour des affaires délicates, les tribunaux de commerce existants ont été ...

Je pense notamment à l’affaire Doux en Bretagne, pour laquelle il n’y a eu aucun appel des décisions du tribunal de commerce. Vous vous prononcez pour un seuil de 150 ou de 200 salariés au motif que si nous allions au-delà, il n’y aurait que très peu d’affaires jugées par les tribunaux de commerce spécialisés. Mais avons-nous besoin d’un tribun...

Pour ma part, je n’en suis pas convaincu. Il vaudrait peut-être mieux réduire le nombre de juridictions spécialisées que vous avez prévues. Je rappelle que le conseil d’administration de l’ensemble des tribunaux de commerce, qui s’est réuni à Paris, a proposé le chiffre de 400.

J’avoue que je suis troublé par ces amendements identiques de MM. Caullet et Caresche. Je m’interroge sur leur signification et sur leur conséquence sur le sort de l’amendement déposé en commission spéciale par M. Caresche, lequel m’apparaissait une évidence. Cette évidence avait d’ailleurs été soulignée à de nombreuses reprises par M. Le Fur e...

Je pense qu’il y a d’autres raisons à ces modifications et qu’elles sont très regrettables. Les filières ont investi de façon très importante dans la construction d’usines pour pouvoir réutiliser ces huiles animales issues des carcasses, notamment de l’industrie agroalimentaire de Bretagne. Nous les bloquons complètement dans leur développement...

Les gros travaux intéressant la structure d’un immeuble et les travaux de mise aux normes réglementaires sont, conformément à la loi, à la charge des bailleurs. Cette volonté du législateur doit demeurer, mais elle pose un certain nombre de problèmes dans le secteur médico-social, qui fait l’objet de nombreux contrôles par les autorités admini...

Nous venons d’adopter des dispositions encourageant la production de logements intermédiaires, ce dont je me réjouis. Afin de nous permettre de suivre leur mise en oeuvre, nous vous demandons de nous remettre un rapport portant sur l’accès au logement intermédiaire dans les six mois suivant la promulgation de la loi.