Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier

205 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2182 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Jean-Louis Dumont, Mme Martinel, M. Laurent, M. Premat, M. C...

La première phrase de l'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigée : « Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. » Exposé sommaire : La question de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 2180 au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...

30/03/2015 — Amendement N° 2178 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Germain, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Ca...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....

30/03/2015 — Amendement N° 2177 au texte N° 2673 - Article 5 octies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Got, M. Arnaud Leroy, M. Touraine, Mme Laclais, M. Germain, Mme Dessus, Mme Martine Faure,...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 3511‑3 est remplacé par les trois alinéas ainsi rédigés : « Sont interdites : « – Les opérations de parrainage ou de mécénat lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produ...

30/03/2015 — Amendement N° 1262 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Tombe)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Khirouni, M. Sebaoun

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « échéant, » insérer les mots « d'associations et ». Exposé sommaire : Les associations font partie intégrante des professionnels de la santé, elles qui sont des relais forts au sein des quartiers et qui ont des compétences spécifiques (comme les connaissances des pratiques culturelles et ...

30/03/2015 — Amendement N° 1257 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Khirouni, M. Sebaoun

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Les chiffres du rapport de l'ONZUS 2013 le confirment : les ZUS comptent 2,4 fois moins de médecins spécialistes que leurs agglomérations tandis que près d'une ZUS sur 8 ne compte aucun établissement de santé de proximité. La ...

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

27/03/2015 — Amendement N° 1537 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 31, substituer aux mots : "médico-sociaux", les mots : "dans le secteur médico-social". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1769 à l'amendement N° AS1373 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « La réutilisation de ces données ne peut avoir ni pour objet ni pour effet d'identifier les personnes concernées. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renforcer les garanties de respect de la vie privée et du secret médical lors de la mise à disposition de données de santé en « open d...

19/03/2015 — Amendement N° AS1770 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Ibis - Au premier alinéa de l'article L. 1451‑1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1431‑1, » insérer la référence : « L. 1462‑1, » ». Exposé sommaire : Cet amendement crée pour les dirigeants, personnels de direction et d'encadrement ainsi que pour les personnes siégeant au...

19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1776 à l'amendement N° AS1386 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Des jeux de données agrégés ou des échantillons, constitués à partir du système national des données de santé pour des finalités et dans des conditions reconnues conformes à la présente loi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, peuvent faire l'objet d'une mise à ...

19/03/2015 — Amendement N° AS1774 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « à l'obligation de secret », les mots : « au secret professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/03/2015 — Amendement N° AS1773 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Après l'alinéa 82, insérer les deux alinéas suivants : « d) après le IV est ajouté : « V. Les traitements comportant des données à caractère personnel visées au I du présent article ne peuvent être mis à disposition du public qu'après avoir fait l'objet d'une anonymisation complète des données personnelles qu'ils contiennent, selon un procédé...

19/03/2015 — Amendement N° AS1771 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 80, après le mot : « évaluations » supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'un doublon entre les alinéas 80 et 81.

19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1780 à l'amendement N° AS1373 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « des conditions précisées au présent titre » les mots : « les conditions définies par la loi mentionnée à l'alinéa premier, et, le cas échéant, par les dispositions propres à ces traitements ». Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement établit dans le nouveau Titre VI, relatif à la mise à...

19/03/2015 — Amendement N° AS1775 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 80, substituer au mot : « le » le mot: « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/03/2015 — Amendement N° AS1772 au texte N° 2302 - Article 47 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 161‑29, supprimer les mots : « après avis du comité national paritaire de l'information médicale visé à l'article L. 161‑30 et ». Exposé sommaire : Amendement qui tire les conséquences de l'abrogation de l'article L. 161-30 parle IV de l'article 47.