Les interventions de Hervé Gaymard sur ce dossier

200 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 233 au texte N° 1216 - Avant l'article 20 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Sermier, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gaymard, M. Courtial, M. Audibert Troin, M. Furst, M. Lurton, M. Br...

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ce...

15/07/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1216 - Article 14 (Rejeté)
M. Tetart, M. Balkany, M. Courtial, M. Devedjian, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Ko...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 tel qu'il est aujourd'hui rédigé prévoit la création d'un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France ; en fixe a priori les montants pour 2014 et 2015 et dessine leur trajectoire au-delà ; détermine enfin l'assiette de ressources de ce futur fonds. Seules sont r...

15/07/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 1216 - Article 19 bis (Rejeté)
M. de Mazières, M. Gaymard, Mme Pecresse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Etablissement public Paris-Saclay a été créé par la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Son objet est le développement du pôle scientifique et technologique de rayonnement international du Plateau de Saclay. Trois ans après la création, il convient de ne pas en modifier la gouve...

15/07/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1216 - Article 19 bis (Rejeté)
M. de Mazières, M. Gaymard, Mme Pecresse

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 321-40. – Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations reconnues d'utilité publique, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales, des as...

15/07/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1216 - Article 19 bis (Retiré)
M. de Mazières, M. Gaymard, Mme Pecresse

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de la recherche. ». Exposé sommaire : Les compétences de l'Etablissement public de Paris-Saclay, telles que définies par la loi n° 2010‑597 du ...

15/07/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 1216 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. de Mazières, M. Gaymard, Mme Pecresse

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consultation » les mots : « approbation de la majorité des deux tiers ». Exposé sommaire : En annexe de la loi n°2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris figure la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay. Le prése...

15/07/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1216 - Article 13 bis (Rejeté)
M. de Mazières, M. Gaymard

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « En Île-de-France, les établissements publics fonciers de l'État concourent à l'atteinte des objectifs de production de logements, notamment sociaux, de développement économique et de gestion économe de l'espace définis par l'État et les collectivités territoriales et leurs groupements dans les documents de p...

15/07/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 1216 - Article 31 (Rejeté)
M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard

À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « plan de déplacements urbains » les mots : « création des plans de déplacements urbains métropolitains ». Exposé sommaire : En fixant à la métropole la compétence des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souligne sa volonté d'obtenir une plus grande cohérence dans les orientations s...

15/07/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 1216 - Article 31 (Rejeté)
M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard

À l'alinéa 27, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « à vocation métropolitaine d'ici 2020 ». Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s'inscrit dans une perspective ...

15/07/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 1216 - Article 31 (Non soutenu)
M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon

À l'alinéa 21, après la référence : « b) », insérer les mots : « Coordination des ». Exposé sommaire : En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même territoire. Mais cela n'a de sens que si la métropole se fixe p...

14/07/2013 — Amendement N° 1122 au texte N° 1216 - Article 12 (Tombe)
M. Ollier, M. Guaino, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. From...

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , en continuité avec la métropole du Grand Paris et ». Exposé sommaire : Le périmètre de la Métropole du Grand Paris ne doit pas créer ou recréer un « effet frontière » entre des territoires qui seraient, de fait, couverts par le nouvel EPCI à statut particulier et d'autres qui serai...

14/07/2013 — Amendement N° 1121 au texte N° 1216 - Article 12 (Tombe)
M. Ollier, M. Guaino, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. From...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , en continuité de la métropole du Grand Paris et ». Exposé sommaire : Le périmètre de la Métropole du Grand Paris ne doit pas créer ou recréer un « effet frontière » entre des territoires qui seraient, de fait, couverts par le nouvel EPCI à statut particulier et d'autres qui seraien...

14/07/2013 — Amendement N° 1120 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « métropolitain » insérer les mots : « fondé sur les potentiels de développement polycentrique ». Exposé sommaire : L'objectif de l'intercommunalité est de rendre le territoire plus attractif et lisible, singulièrement vis à vis des acteurs économiques. Le regroupement permet aux communes ...

14/07/2013 — Amendement N° 1119 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Balkany, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lou...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ce projet est élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des conseils municipaux des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. ». Exposé sommaire : La place des communes doit être réaffirmée, avec le rôle des maires pleinement reconnu.

14/07/2013 — Amendement N° 268 au texte N° 1216 - Article 12 (Rejeté)
M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne. Non seulement la création d'un tel organe implique la mise en place d'un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités fra...

13/07/2013 — Amendement N° 1139 au texte N° 1216 - Article 10 (Rejeté)
M. Ollier, M. Guaino, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, M. Berrios, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubre...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce seuil peut être modifié par le représentant de l'État dans le département, pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants. ». Exposé sommaire : Si la volonté du lé...

13/07/2013 — Amendement N° 1137 au texte N° 1216 - Article 11 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avant le 1er septembre 2014 » les mots : « après le 31 mars 2015 ». Exposé sommaire : Les élections des conseillers généraux et régionaux sont reportées d'une année en raison d'un calendrier électoral chargé en 2014. Par ailleurs, des projets de loi interdisant le cumul de fonctio...

13/07/2013 — Amendement N° 1136 au texte N° 1216 - Article 11 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La computation de ces délais est interrompue du 30 juin au 1er septembre de l'année civile. ». Exposé sommaire : Il est indispensable de tenir compte de la trêve estivale et du rythme de travail des municipalités qui, durant cette période, sont en pleine préparation de la...

13/07/2013 — Amendement N° 1135 au texte N° 1216 - Article 11 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « avant le 28 février 2015 » les mots : « après le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Les élections des conseillers généraux et régionaux seront reportées d'une année en raison d'un calendrier électoral chargé en 2014. Par ailleurs, des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives local...

13/07/2013 — Amendement N° 1133 au texte N° 1216 - Article 11 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...

À l'alinéa 8, substituer à la date : « 30 juin 2015 » la date : « 30 avril 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.