Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier

63 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Decool, M. Perrut, M. ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dès l'âge de quinze ans » les mots : « sans limitation d'âge ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas instaurer un seuil d'âge dans cet alinéa qui aurait pour effet de limiter les effets du dispositif. Ainsi, dès la signature d'un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail, il peut sembl...

03/02/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 1754 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « L'accord constitutif de l'organisme paritaire agréé prévoit les conditions de mise en œuvre de ces contributions volontaires pour toutes les entreprises adhérentes, en particulier les conditions d'utilisation pluriannuelles. ». Exposé sommaire : Le projet de loi laisse les entreprises qui le so...

03/02/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 1754 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , ce qui suppose de définir les objectifs de la formation, les modalités pédagogiques adaptées aux capacités d'apprentissage de la personne, à son parcours de formation et aux besoins de l'entreprise, ainsi que de définir les modalités d'évaluation des compétences et qualifications acquises à l'issue de l...

03/02/2014 — Amendement N° 53 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Substituer à l'alinéa 73 les quatre alinéas suivants : « En l'absence d'accord mentionné au premier alinéa, les frais de formation du salarié qui mobilise son compte sont pris en charge, selon le cas : « 1° Par l'organisme paritaire collecteur agréé pour collecter la contribution mentionnée aux articles L. 6331‑2 et L. 6331‑9 pour les formati...

03/02/2014 — Amendement N° 52 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Art. L. 6323‑8‑1. – Le Parlement assure l'évaluation de la mise en œuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation, après consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de charger le Parlement de l'évaluat...

03/02/2014 — Amendement N° 51 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Les partenaires sociaux ont prévu expressément que les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont obligatoirement des formations qualifiantes. Or, les formations, mentionnées par le présent article et qui s'ajoutent aux catégories de formations précisées par les partenaires socia...

03/02/2014 — Amendement N° 49 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « ou une partie de cette certification, sous réserve qu'elle soit clairement identifiée sur la fiche du répertoire correspondante ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre également éligibles les formations sanctionnées par une partie de la certification inscrite au Répertoire national des certi...

03/02/2014 — Amendement N° 48 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l'exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction des disposi...

03/02/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 1754 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Compléter l'alinéa 95 par les mots : « et par rapport à la totalité des entreprises adhérentes de moins de 10 salariés. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels consacre vingt pour cent de ses ressources à cette mission. ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les dispositions de l'article 42 de l'accord des parten...

03/02/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 1754 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 44, substituer à la première occurrence du mot : « cinquante » les mots : « trois cents ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « cinquante » les mots : « trois cents ». Exposé sommaire : Le texte prévoit actuellement un mécanisme de ...

31/01/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Fort, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Nachury, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M....

À l’alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Il s’agit de la réalisation de l’engagement de l’État p...

31/01/2014 — Amendement N° 105 au texte N° 1754 - Article 4 (Retiré)
M. Tardy, M. Tian, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Moreau, M. Perrut, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Siré, M. Ab...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds versés par les entreprises de dix salariés et plus au titre du compte personnel de formation, dans le cadre de la contribution de 1 % mentionnée à l’article L. 6331‑9, non engagés au 31 octobre de chaque année, sont reversés à l’organisme paritaire collecteur agréé désigné par l’accord ...

28/01/2014 — Amendement N° AS23 au texte N° 1721 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Compléter l'alinéa 20 par les mots: : «, ce qui suppose de définir les objectifs de la formation, les modalités pédagogiques adaptées aux capacités d'apprentissage de la personne, à son parcours de formation et aux besoins de l'entreprise, ainsi que de définir les modalités d'évaluation des compétences et qualifications acquises à l'issue de l...

28/01/2014 — Amendement N° AS43 au texte N° 1721 - Article 17 (Adopté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

A l'alinéa 43, substituer auxmots: « peut indiquer », les mots: « indique, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rendre l'information de décompte des suffrages exprimés obligatoire et non optionnelle.

28/01/2014 — Amendement N° AS45 au texte N° 1721 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les cotisations et contributions dues au titre d'un redressement opéré sur le comité d'entreprise par les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 du code de la sécurité sociale sont pris en charge par ledit comité d'entreprise sur sa subvention de fonctio...

28/01/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

À l'alinéa 3, après le mot : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'intégrer le caractère territorial dans la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

28/01/2014 — Amendement N° AS34 au texte N° 1721 - Article 11 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant: « 5° : Elle publie annuellement le montant de ses ressources et subventions ainsi que les modalités d'utilisation et de répartition qui en sont faites au titre de son activité en faveur de la formation professionnelle continue, du contrat de professionnalisation, et de l'apprentissage. » Exposé...

28/01/2014 — Amendement N° AS44 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'accord ou, à défaut, le décret fixant le taux de la contribution des employeurs prévue à l'alinéa précédent, prévoit que ce taux peut être réduit d'un pourcentage qu'il détermine pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel visées aux articles L. 2314‑1, L.  2324‑1,...

28/01/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Substituer aux alinéas 52 à 56, les deux alinéas suivants: « Art. L. 6323-15. - Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L.6323-6 qui figurent sur une liste unique élaborée par le Conseil national pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles après concertation des co...

28/01/2014 — Amendement N° AS17 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Supprimer les alinéas 73 à 77. Exposé sommaire : Le problème de la multiplicité des listes de formations éligibles au CPF se pose avec la même acuité pour les demandeurs d'emploi, exception faite de l'exclusion des branches dans la définition des formations concernées. Comme pour les salariés, il convient de supprimer ces listes dans un ...