Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 1er)

Supprimer les alinéas 175 à 179. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de chômage partiel ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'activité partielle ». IV. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25. V. – En conséquence, à l'alinéa 9, substit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entérine un renversement complet de la logique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce dispositif, dont la vocation était de sauvegarder les emplois, devient, dans le cadre du présent article, une modalité des plans de licenciement. C'est la raison pour laquel...

Supprimer les alinéas 171 à 174. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article apparait comme une avancée puisque le projet de loi définit un nombre d'heures hebdomadaires minimum pour les salariés à temps partiel. Mais ce nouveau droit est tout de suite assorti de multiples moyens d'y déroger : par accord de branche, à la demande du salarié (sa liberté étant bien enten...

I. – Supprimer l'alinéa 176. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 177, insérer la référence : « Art. L. 4614‑12‑1. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est annoncé, cet article ne permettra pas de réduire le recours des employeurs aux CDD. La sur-cotisation actée dans l'ANI du 11 janvier 2013 n'est absolument pas dissuasive, et elle favorisera même le recours des employeurs au travail temporaire (qui n'est pas concerné). Par ail...

À la première phrase de l'alinéa 169, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Augmentation des indemnités dues au salarié en cas d'annulation de la décision de validation ou d'homologation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de permettre aux salariés de conserver les droits non consommés lors d'une période de chômage est louable, les auteurs de cet amendement s'opposent au renvoi, pour sa mise en œuvre, à la renégociation de la convention Unedic, le patronat ayant fait savoir que ce nouveau droit ne devait pa...

À l'alinéa 164, substituer aux mots : « ou d'une insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article L. 1233‑61 » les mots : « de motif économique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la seconde occurrence du mot : « collectif », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 156 : « font l'objet de litiges distincts de la décision de validation ou d'homologation. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à distinguer les procédures qui pourraient être ouvertes, la présente rédaction du projet de loi restreignant cons...

Supprimer les alinéas 161 à 165. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Supprimer l'alinéa 156. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 157, insérer la référence : « Art. L. 1235‑7‑1. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 152 à 160. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 135 à 148. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 105 : « au cours d'entretiens individuels. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 124, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Augmentation de l'indemnité plancher due au salarié en cas de licenciement intervenus en l'absence de décision de validation ou d'homologation.

Après l'article L. 1242‑1 du code du travail, est inséré un article L. 1242-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑1‑1. – Tout contrat de travail inférieur à une durée d'un mois est interdit. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 125 à 130. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.