Biodiversité
(Article 35)

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : a) Après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels ou recréer des milieux sylvopastoraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « prairie », insérer les mots : « non visés au 1° du I de l'article L. 341‑2 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier l'application du reboisement compensateur et ses modalités de mise en œuvre.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau).– Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « ou des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à...

À la première phrase de l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « parcelle », les mots : « portion de territoire » ; 2° Après le mot : « échangée », insérer les mots : « contre une portion du territoire cadastré ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux, comme l'ensemble de la voirie routière, sont incorporés au domaine non cadastré. En mati...

I. - À l'alinéa 4, substituer au mot : « alternatives » les mots : « solutions de substitution ». II. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'alternatives » les mots : « des solutions de substitution ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à corriger une faute de français sur le mot « alternatives ». ...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « , en premier lieu, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réha...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis) Le I du même article est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci sont ju...

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l'objet d'indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l'obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personn...

À l'alinéa 81, après le mot : « compte », insérer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l'environnement selon lequel « l'Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité national...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le SRADDET est un document d'aménagement stratégique et intégrateur, piloté par la région et élaboré en concertation de manière large avec de nombreux partenaires afin de coordonner les différentes politiques publiques concourant à l'aménagement du territoire. Dès lors, il serait contraire à l...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « VII. – Cette taxe est perçue au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 731‑1 du code rural et de la pêche maritime, et son produit est affecté au service des prestations de l'assurance vieillesse instituée à l'article L. 732‑56 du même code. ». Exposé sommaire : Sans modifier le fond du dispositif de tax...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ai...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel de la présente rédaction du projet de loi, un propriétaire immobilier pourrait contracter avec une association des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme l...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : L'une des finalités du dével...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit un rapport pour étudier la possibilité d'introduire le principe de non régression en matière environnementale dans le code concerné. Au delà du fait que la multiplication des rapports est souvent dénoncée et constitue parfois un argument d'autorité en soi, l'introduction d'un tel p...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : Cet amendement est quasi-rédactionnel. Il propose de remplacer les mots « fonctions écologiques » par les mots « services écosystémiques ». En effet, les écosystèmes produisent des « service...