Biodiversité
(Article 51)

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le projet de loi définit à l'article 18 (alinéa 24) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins ». A l'alinéa 47, à l'article 18, il est fait...

I. Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. « Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés sur les cours d'eau classés en raison de la pré...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La démarche du recensement consiste à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Dans le cas où la commune déciderait que certains chemins ne devraient pas être concernés par cette protection, elle dispose d'autres procédures : l'aliénation pour un chemin désaffecté ou l'échange pour lui rendre...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Le I de l'article L. 411‑5 est ainsi rédigé ». Exposé sommaire : L'article 3 ter entend actualiser et compléter l'article L. 411‑5 du code de l'environnement, mais il en modifie profondément l'esprit et les modalités de mise en œuvre. La rédaction instaure en premier lieu une dichotomie entre inventaire natio...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut » , le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les incitations précédentes (18/12/1969, démarche d'inventaire demandée par la Cour des Comptes en 2013) au recensement des chemins ruraux ne semblent pas avoir eu beaucoup d'effet. Afin que cet article ait toute sa portée en terme de p...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que le maintien de la qualité du chemin initial ». Exposé sommaire : Il est primordial que le principe d'échange, aussi intéressant qu'il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s'en assurer. En effet, il ne fa...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Alors que le classement des cours d'eau sur la liste 2 impose que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport de sédiments, le rythme actuel de réalisation des travaux ne permettra pas à cet...

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , ». Exposé sommaire : Un conseil d'administration transitoire a été mis en place pour l'Agence française pour la biodiversité. Il sera chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l'Agence durant s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 411‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2‑1. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habitats d'une espèce protégée au titre de l'article L. 411‑1 est de natu...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les contrats formalisant les obligations réelles environnementales relèvent du droit commun des contrats et des dispositions pertinentes du code civil, notamment son article 1134, qui stipule que les conventions légalement formées « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les cocontractants b...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Il est consulté par le Gouvernement sur tout sujet et projet de texte législatif ou réglementaire concernant la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du présent code. Il peut être saisi pour avis par la commission compétente de l'Assemblée natio...

1° Après le mot : « stratégiques », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « des organismes de coopération pérenne mis en place le cas échéant avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8. » ; 2° Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement réd...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l'article L. 371‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le maintien d'une trame verte cohérente et peu onéreuse peut ê...

À la seconde phrase phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le délai prévu pour réaliser le recensement et l'enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal....

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les organismes de coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 apportent leur concours à l'élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité et au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement r...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Sur le marché depuis 1994, les néonicotinoïdes regroupent des insecticides neurotoxiques qui agissent s...

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « Au vu du », les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habit...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages, » insérer les mots : « du gibier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ains...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d'aménagement ou de gestion permettant d'atteindre l'objectif de transport suffisant des sédiments et de circulation des poissons mig...

I. À l'alinéa 7, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». II. À cet alinéa, substituer aux mots : « brutes de biodiversité », les mots : « relatives au patrimoine naturel ». Exposé sommaire : L'article 3 ter entend actualiser et compléter l'article L. 411‑5 du code...