Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la dernière vacance. » Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines comptant plus de 100 000 habitants, la circonscription électorale pour l'élection au conseil départemental est fixée par le périmètre géographique desdites communau...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le binôme homme/femme qui ne fait que compliquer l'exercice des responsabilités du conseiller départemental et risque de porter préjudice à la lisibilité de l'élection.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions législatives, telles qu'elles sont déterminées par l'article L. 125 du code électoral ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter la cohésion territoriale et électorale. Il semble en effet important, ...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d’un binôme ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissionnaires » le mot : « démissionnaire ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.