Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/09/2014 — Amendement N° 655 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 654 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 2155 - Article 33 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il est important de mettre fin au droit d'option entre agrément qualité et autorisation pour rendre le secteur plus intelligible et garantir des services professionnels et de qualité pour l'intervention auprès de publics fragiles, les bé...
09/09/2014 — Amendement N° 514 au texte N° 2155 - Article 35 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléterl'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation, le proche aidant peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'articleL. 6411‑1 du code du travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux proches aidants la possibilité de faire...
09/09/2014 — Amendement N° 513 au texte N° 2155 - Article 39 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique. L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et han...
09/09/2014 — Amendement N° 512 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 511 au texte N° 2155 - Article 28 ter (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Coronado, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/09/2014 — Amendement N° 510 au texte N° 2155 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « L'amélioration de la qualité de l'intervention à domicile passe également par la prise en compte d'un temps d'échange entre les personnes âgées et le ou la professionnel-le de l'aide à domicile au delà de l'intervention technique dans la définition des besoins. ». Exposé sommaire : Les besoins...
06/09/2014 — Amendement N° 515 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après la première phrase de l'alinéa 160, insérer la phrase suivante : « Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ». Exposé sommaire : Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme ...
06/09/2014 — Amendement N° 509 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa suivant : « Il convient également de favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l'accès à l'accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d'une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. ». Exposé sommaire : Les pe...
06/09/2014 — Amendement N° 508 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 203, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ». Exposé sommaire : Le secteur de l'aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un fa...
16/07/2014 — Amendement N° AS178 au texte N° 1994 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c bis) Au 5° du I, les mots : « de contribuer à » sont remplacés par deux fois par les mots : « d'assurer le pilotage des dispositifs qui concourent à » ». Exposé sommaire : Les dispositifs qui interviennent dans le parcours d'acquisition d'une aide technique pour une personne en situation de ha...
16/07/2014 — Amendement N° AS313 au texte N° 1994 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2014 — Amendement N° AS170 au texte N° 1994 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2014 — Amendement N° AS312 au texte N° 1994 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2014 — Amendement N° AS173 au texte N° 1994 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un droit d'option entre le maintien de l'allocation aux adultes handicapés et l'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : De nombreuses personnes handicapées allocatair...
15/07/2014 — Amendement N° AS179 au texte N° 1994 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « départements » insérer les mots : « ,ceux des établissements et services mentionnés au 6° et au 7° de l'article L312‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de définir des normes permettant de garantir l'interopérabi...
15/07/2014 — Amendement N° AS177 au texte N° 1994 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique. L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgé...
15/07/2014 — Amendement N° AS171 au texte N° 1994 - Article 23 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
I. – À la première phrase de l'alinéa 2 substituer au mot : « associations » le mot « organismes ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « desquelles » le mot : « desquels ». Exposé sommaire : Les associations ne sont pas les seules à avoir recours à des bénévoles. D'autres structures telles que l...
15/07/2014 — Amendement N° AS175 au texte N° 1994 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'impact des seuils de 60 et 75 ans pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap dans la prise en compte du handicap pour les personnes en situation de handicap vieillissantes. Exposé sommaire : Les personnes ayan...
