Modernisation du système de santé
(Article 28 aa)

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « ladite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « prévu au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « dans leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « de » les mots : « d'y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au VII de l'alinéa 33, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le calendrier d'examen du projet de loi rend nécessaire de décaler la date à laquelle la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » doit au plus tard être modifiée et a...

À l'alinéa 33, supprimer le dix-septième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau cadre de développement professionnel continu. Cette précision est rendue inutile par l'entrée en vigueur du projet de loi début 2016.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'à » les mots : « qu'au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'organisme fédérateur créé à leur initiative » les mots : « leur organisme fédérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l'offre et les besoins existants dans l'État limitrophe. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préserver l'esprit du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. La seule mention de l'organisation de la coopération transfrontalière avec les autorités d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir sur l'intégration de l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine. Il doit être rappelé que la télémédecine est bien la réalisation d'un acte médical à distance et ne saurait se confondre avec des activités de téléconseil personnalisé.

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le tabagisme des mineurs est particulièrement important et place notre pays dans les derniers...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques a...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée au Sénat portant sur les conditions de reconnaissance des qualifications européennes. Le code de la santé publique prévoit pour chaque profession, médicale et paramédicale, des dispositions spécifiques dédiées à la transposition de la directiv...

Rétablir les alinéas 4 et 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle élabore ou valide également, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destinati...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Lorsque la recherche est réalisée dans des établissements de santé, des maisons ou des centres de santé, la prise en charge de ces frais supplémentaires fait l'objet d'une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chacune de ces structures et, le cas échéant, le représentant légal de l...

Rédiger ainsi l'article 30septies : « L'article 52 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique est complété par les quatre alinéas suivants : « Lorsqu'il est saisi d'une réclamation ou d'un signalement portant sur la pratique d'un professionnel usant ou non du titre de psychothérapeute, le directeur...