Les interventions de Jean-Luc Bleunven sur ce dossier

29 amendements trouvés


01/02/2016 — Amendement N° 177 au texte N° 3178 - Après l'article 18 bis (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Après le premier alinéa de l'article L. 4433‑15‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'État veille à favoriser la participation de la région, de la collectivité territoriale unique de Guyane et de la Martinique, ainsi que du département de Mayotte aux discussions relatives à la gestion et ...

01/02/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 3178 - Après l'article 18 bis (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Titre IIbis Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer Art ... Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les adaptations nécessaires pour développer l'attractivité des ports de plaisance situés dans les départements et régions d'ou...

01/02/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 3178 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Vern, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après ce même article, il est inséré un article L. 321‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑3‑1. – Les dispositions du titre VI du Livre V du code monétaire et financier applicables aux prestataires de services de jeux d'argent et de hasard tels qu'autorisés par l'article L. 321‑1 du ...

01/02/2016 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Adopté)
M. Bui, Mme Sandrine Doucet, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Le Dissez, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Michèle Delaunay,...

Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux obligations fixées par la convention 2006 du travail maritime (CTM 2006) de l'OIT, ratifiée par la France en 2013, chaque grand port de commerce français possède...

01/02/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Bricout, M. B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance toutes questions en lien ...

01/02/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 3178 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Bricout, M. B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance toutes questions en lien ...

01/02/2016 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 3178 - Article 22 (Rejeté)
M. Bleunven

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑14. – L'étiquetage d'un produit de la mer transformé doit faire mention de la date de prise. » Exposé sommaire : Actuellement, les produits tra...

01/02/2016 — Amendement N° 47 au texte N° 3178 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bleunven

Après l'article L. 414‑5‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 414‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 414‑5‑3. – À compter de la promulgation de la loi n°     du     relative à l'économie bleue, toute nouvelle activité d'extraction minière en mer est interdite dans les sites Natura 2000. « Les activités d'extraction minière sont...

01/02/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 3178 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bleunven

Le dernier alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 332‑3 du code de l'environnement prévoit que « les activités minières, l'extraction de matériaux concessibles ou non ainsi que le survol de la réserve ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves nature...

01/02/2016 — Amendement N° 45 au texte N° 3178 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Bleunven

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n°       du          relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommair...

01/02/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 3178 - Article 15 (Adopté)
M. Bleunven

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de ...

01/02/2016 — Amendement N° 43 au texte N° 3178 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bleunven

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

01/02/2016 — Amendement N° 42 au texte N° 3178 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Bleunven

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...

01/02/2016 — Amendement N° 41 au texte N° 3178 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Bleunven

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermes aquacoles doivent s'assurer qu'aucun effluent et qu'aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d'espèces qui y vivent. » Exposé sommaire : L'aquaculture, dans bien des cas, donne lieu à des fuites d'antibiotiques, pesti...

01/02/2016 — Amendement N° 40 au texte N° 3178 - Article 18 (Adopté)
M. Bleunven, Mme Adam, M. Denaja, M. Travert, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Guittet, M. Premat, Mme Alaux, M. Destans, Mm...

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « conchylicoles » le mot : « aquacoles ». Exposé sommaire : L'emploi du mot « aquacole » en remplacement du mot « conchylicole » permet d'englober un plus large spectre d'activités de cultures marines. La conchyliculture est l'élevage de coquillages, ce qui ne représente qu'une des nombreuses fo...

01/02/2016 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 3178 - Article 15 (Adopté)
M. Bleunven, Mme Adam, M. Denaja, M. Travert, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Guittet, M. Premat, M. Destans, Mme Le Dissez...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « les activités d'aquaculture marine à terre, en facilitant l'implantation de sites aquacoles à proximité du littoral et en facilitant le pompage et d'acheminement d'eau de mer sur ces sites et. » Exposé sommaire : L'aquaculture d'espèces marines végétales (algues) et animale...

26/10/2015 — Amendement N° CD50 au texte N° 2964 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...

I. - À la fin de l'article L. 4433‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'État français veille à ce que les conseils régionaux puissent faire valoir leur expertise dans les discussions relatives à la gestion des biens publics et des biens communs dans les aires correspondantes au sein ...

23/10/2015 — Amendement N° CD49 au texte N° 2964 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement deux rapports portant sur les points suivants : 1. L'adaptation de la règlementation relative à la pêche et l'aquaculture aux conditions géographique, climatique, culturelle et économique du milieu insulaire et tropical qui caractérisent l...

23/10/2015 — Amendement N° CD40 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...

I. Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° les collectivités territoriales et leurs groupements et parmi ceux-ci, ...

23/10/2015 — Amendement N° CD41 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑18 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑18. - Des décrets en Conseil d'État déterminent les modalités d'application du présent chapitre. Ils définissent la composition du conseil de développement, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonction...