Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

95 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER640 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Tardy, M. Perrut, M. Gi...

Après le mot : « renforcement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « de ce réseau ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle

25/09/2014 — Amendement N° CSENER643 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Aubert, M. Perrut, M. G...

À l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, ». Exposé sommaire : Les expérimentations de service de flexibilité sur la distribution publique d'électricité ne peuvent pas être menées sans la participation des autorités organisatrices de ce service public, par ailleu...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER642 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Aubert, M. Perrut, M. G...

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et du gestionnaire du réseau de distribution concernés ». Exposé sommaire : Les expérimentations de service de flexibilité sur la distribution publique d'électricité ne peuvent pas être menées sans la part...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER633 au texte N° 2188 - Article 42 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et qui comporte notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il est proposé d'ajouter sur la valeur des ouvrages concédés figurent actuellement à l'article L.2224-31 du CGCT modifié par le présent article 42...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER191 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER635 au texte N° 2188 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 2224-31, il est inséré un article L. 2224-31-1 ainsi rédigé: « Art. L. 2224‑31‑1. - Dans le cadre d'un chapitre spécifique du contrat de concession, l'autorité concédante établit,...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER634 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de certaines de ses missions, la commission de régulation de l'énergie réunit et consulte une commission des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie t...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER193 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER195 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. » Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les ré...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER629 au texte N° 2188 - Article 6 (Tombe)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 381‑3. – Le service de tiers-financement défini à l'article L. 381‑1 peut être mis en œuvre par les sociétés de tiers-financement, soit directement par des sociétés agréées au titre de l'article L. 511‑10 du code monétaire et financier, soit directement par des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER158 au texte N° 2188 - Article 17 (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Breton, M. Albarello, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « polluants », insérer les mots suivants : « ,à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Émissions de Polluants At...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER631 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Abad, M. Perrut, M. Gin...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l'État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant, ainsi que le gaz naturel liquéfié mari...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER645 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Substituer à l'alinéa 16, les quatre alinéas suivants : « II - L'article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « « a) Les mots : « précitée et dans la mesure où l'électricité produite n'est pas destinée à être vendue à des clients éligibles, les communes, sur...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER630 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Abad, M. Aubert, M. Per...

A l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables, » insérer les mots : « les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ». Exposé sommaire : Les véhicules fonctionnant au GNV et au bio GNV présentent des caractéristiques d'émission de GES et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d'emblée comme des véhicules « propre...