Formation professionnelle
(Article 13)

À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l'alinéa 58. Exposé sommaire : La modification proposée par l'alinéa 58 a été prévue à l'alinéa 23 de l'article 5.

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 5611‑4 » la référence : « L. 6123-4 » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'objectifs et de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 5312‑3 n'évoque que le terme de « convention pluriannuelle ». Même si elle fixe des objectifs, cette convention n'est pas appelée en droit « convention d'objectifs et de gestion ».

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « sexualisation des métiers » les mots : « spécialisation des métiers par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis Au premier alinéa de l'article L. 6222‑12‑1, les mots : « ayant au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « atteignant au moins l'âge de quinze ans dans l'année civile au cours de laquelle démarre le cycle de formation ». ». Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures pris...

I . – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux II à VI de » le mot : « à ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots « les II à VI de ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer les mots « Les II à VI de ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le transfert des financements de l'État vers les régions ré...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article L. 6332‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 5.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intégralité » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « une convention-cadre de coopération avec l'autorité administrative » les mots : « avec l'autorité administrative une convention-cadre de coopération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « prévue au I de » les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Consei...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « dans le cadre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « entreprise », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 19 : « Les fonds de la taxe d'apprentissage non affectés par les entreprises, à l'exclusion de la fraction mentionnée à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conventions cadre de coopération ne sont pas financées sur la fraction « quo...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « Les » les mots : « Sauf accord de la région, les ». Exposé sommaire : Sans revenir sur le principe de gratuité du contrat d'apprentissage, le présent amendement ouvre la possibilité aux centres de formation des apprentis de demander un financement complémentaire aux employeurs quand le coût de la formati...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 6222‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits dans un lycée professionnel, sous statut scolaire, ou dans un centre de formation d'apprentis, pour débuter leur for...

Après le mot : « être » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « demandée à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion de l'enregistrement du contrat d'apprentissage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le principe de gratuité ...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après les mots : « code du travail », la fin de l'article 235 ter D du code général des impôts est ainsi rédigée :« les employeurs d'au moins dix salariés versent aux organismes mentionnés au même article un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cour...