Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS543 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la convention » les mots : « des accords ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS435 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

I. - À l'alinéa 20, substituer au mot : « leur », le mot : « la ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS444 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « de l'association paritaire mentionnée au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS393 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS432 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS392 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 101, substituer aux mots : « griefs retenus », les mots : « manquement retenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS463 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la fin de l'alinéa 5, après les mots : « fixées par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS439 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 25, substituer au mot : « défini », le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS442 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 26, substituer au mot : « ayant », les mots : « qui ont ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

28/01/2014 — Amendement N° AS459 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 13, substituer au mot : « garanties », les mots : « sous les mêmes garanties et sanctions ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec les dispositions afférentes du code de la sécurité sociale.

28/01/2014 — Amendement N° AS415 au texte N° 1721 - Article 11 (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « VI. - Les biens mis par l'État à la disposition de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au 31 décembre 2013 relèvent du domaine privé de l'État. Ils demeurent affectés aux missions de service public assurées par l'Association nationale pour la formation profession...

28/01/2014 — Amendement N° AS375 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'analyses ou de mesures », les mots : « de mesures ou d'analyses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS425 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « L'accord portant création du fonds paritaire est soumis à l'agrément du ministre chargé du travail. A défaut d'accord ou d'agrément de celui-ci, les modalités de création du fonds et ses conditions d'organisation et de fonctionnement sont définies par voie réglementaire. « Le fonds paritaire est habilité à...

28/01/2014 — Amendement N° AS368 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS441 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

28/01/2014 — Amendement N° AS494 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

I. A l'alinéa 56, substituer aux mots : « pour l'emploi, la formation et », les mots: « de l'emploi, de la formation et de ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 76. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.

28/01/2014 — Amendement N° AS505 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

I. - A l'alinéa 42, substituer à la référence : « 20 », la référence : « 24 » II. - Au même alinéa substituer à la référence : « 10 », la référence : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et simplifier la règle d'alimentation du compte personnel de formation : 24 heures par an correspondent à 2 heures par mois, et 1...

28/01/2014 — Amendement N° AS515 au texte N° 1721 - Article 5 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 102, substituer aux mots : « en fonction des 1° à 6° du II et du III », les mots : « au regard des critères fixés au I ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

28/01/2014 — Amendement N° AS502 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 35, avant le mot : « compétences », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS511 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Cette liste est actualisée de façon régulière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.