Formation professionnelle
(Après l'article 7)

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « objectifs assignés au fonds par les dispositions de la présente section ou, de manière générale, aux dispositions qu'elles comportent » , les mots : « dispositions de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. La section 3, insérée par le présent article, co...

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « des branches », les mots : « de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le commissaire aux comptes » les mots : « celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « le manquement », les mots : « l'infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 2325‑55. - Le comité d'entreprise dont les ressources annuelles excèdent le seuil prévu à l'article L. 2325‑46 et qui n'excède pas, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2325-45, des seuils fixés par décret, confie la mission de présentation de se...

A l'alinéa 32, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 40, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « seront », le mot : « seraient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, supprimer les mots : « le biais de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « tendant », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 112, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8115‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 47: « Art. L. 2261-32. – I. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhérent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'apporter », le mot : « apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de leur exécution », les mots : « de l'exécution de ces prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « automatisé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « de données à caractères personnel, dénommé «système d'information du compte personnel de formation» , dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, permet la gestion d...

À l'alinéa 11, après le mot : « plan » insérer le mot : « régional » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « durant » les mots : « tout au long de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 5 par les mots : «  dans les conditions prévues par l'article L. 214‑13 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot: « bénéficiaire », le mot: « titulaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, après le mot : « institutions » insérer les mots : « et organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel