Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS356 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « leur nombre d'entreprises », les mots : « le nombre de leurs entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS454 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À la seconde phrase de l'alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS458 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS374 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « le manquement », les mots : « l'infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS380 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « des contraventions et délits punis », les mots : « d'une infraction constituant une contravention ou un délit puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS387 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 93, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS383 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « seront », le mot : « seraient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS450 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « crédits perçus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS482 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 28, après le mot : « seuils », insérer les mots : « mentionnés au II de l'article L. 2325‑45 et à l'article L. 2325‑46 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS397 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 119, après le mot : « depuis », insérer les mots : « le 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/01/2014 — Amendement N° AS394 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 112, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8115‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/01/2014 — Amendement N° AS470 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « mentionnés à l'article L. 2325‑53. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS413 au texte N° 1721 - Article 22 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 3, substituer au mot : « figurant », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS426 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS466 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer par deux fois aux mots : « pour le », les mots : « s'il s'agit d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS440 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots: « leurs missions mentionnées », les mots: « la mission mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS517 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation. Si l'entretien d'évaluation, n'a, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réglementation spécifique, une précision ...

28/01/2014 — Amendement N° AS532 au texte N° 1721 - Article 12 (Adopté)
M. Gille

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS537 au texte N° 1721 - Article 12 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « de ce service public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS491 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...