Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS412 au texte N° 1721 - Article 22 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la présente loi à Mayotte », les mots : « à Mayotte de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS465 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après les mots : « sont définis par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS379 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « leur support », les mots : « le support de ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS363 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS391 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 101, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS361 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « attesté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation mentionnée au troisième alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 43 ainsi qu'à préciser q...

28/01/2014 — Amendement N° AS467 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot: « et », le mot: « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS451 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « assurent la publicité de », les mots : « rendent public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS478 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la première phrase de l'alinéa 24, après les mots : « permet pas », insérer les mots : « au commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS399 au texte N° 1721 - Article 15 (Retiré)
M. Gille

I. - A l'alinéa 1, substituer à la référence : « à VI », la référence: « et V ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 5 Exposé sommaire : Cet amendement supprime le transfert des financements de l'État vers les régions résultant de l'article 6 du projet de loi compte tenu du report du transfert des centre...

28/01/2014 — Amendement N° AS448 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « dispositions combinées des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS390 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À  l'alinéa 95, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS489 au texte N° 1721 - Article 15 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 1, substituer aux références : « les articles L. 1614‑1 à L. 1614‑7 et L. 4332‑1 » les références : « la section 1 du chapitre IV du titre Ier du Livre VI de la première partie et par la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS406 au texte N° 1721 - Article 21 (Adopté)
M. Gille

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS474 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « communiquent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « aux membres du comité d'entreprise les comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325‑46, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2325‑50. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction prévue à l'alinéa 19

28/01/2014 — Amendement N° AS509 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gille

A l'alinéa 73, substituer à la référence : « L. 6113‑5 », la référence : « L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

28/01/2014 — Amendement N° AS519 au texte N° 1721 - Article 5 (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 52 par la phrase suivante : « Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles les sommes dont dispose l'organisme collecteur paritaire pour financer le compte personnel de formation qui ne sont pas dépensées au 31 décembre de chaque année sont versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé...

28/01/2014 — Amendement N° AS524 au texte N° 1721 - Article 3 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à un » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS516 à l'amendement N° AS19 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 4, substituer au mot : « territorialement » les mots : « à l'échelle du territoire ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Le code du travail retient la notion d'échelle du territoire.

28/01/2014 — Amendement N° AS540 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 20, après le mot : « cartes » insérer le mot : « régionales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.