Les interventions de Jean-Paul Bacquet sur ce dossier

52 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'adhérent », les mots : « ce sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL50 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)

21/11/2016 — Amendement N° CL53 au texte N° 4044 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bacquet

 « I. – L'article 27 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi modifié : « 1° Au 1°, les références : « 15, 15-5, 15-7 et 15-9 » sont remplacées par les références : « 15‑9 et 16 » ; « 2° Les 10° à 14° sont abrogés. « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : L'article 27 de la loin° 96‑370 du 3 mai...

21/11/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « et du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise le rôle de contrôle de l'association nationale.

21/11/2016 — Amendement N° CL12 au texte N° 4044 - Article 5 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À la troisième phrase du septième alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « quinzième » ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, in...

21/11/2016 — Amendement N° CL18 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 16‑1 », la référence : « Art. 15‑10 ». I...

21/11/2016 — Amendement N° CL47 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « son conjoint », les mots : « ses ayants droit définis par le même décret ». Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

21/11/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Substituer aux alinéas 7 et 8, l'alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article est également applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler. Toutefois, par dérogation, ces derniers ne bénéficient pas...

21/11/2016 — Amendement N° CL61 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l'article L. 5218-8-8, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « dixième » ; « 2° À l'avant dernier alinéa du IV de l'article L. 5219-10, le mot : « dernier » est remplacé par...

21/11/2016 — Amendement N° CL56 au texte N° 4044 - Article 7 (Adopté)
M. Bacquet

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « À partir du 1er janvier 2016, la prestation de fidélisation et de reconnaissance au bénéfice des sapeurs‑pompiers volontaires destinée à encourager leur fidélité au service et à reconnaître leur engagement au bénéfice de la collectivité est définie dans les articles 16‑2 à 16‑6 ci‑après. », les mots : « ...