Biodiversité
(Article 9)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; « 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les m...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre premier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 215‑2 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'un d'eux est territorialement compétent, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lac...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'é...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

I.- À l'alinéa 11, substituer aux mots : « au représentant de l'État dans la région », les mots : « à l'État ». II.- En conséquence, à l'alinéa 12 et à la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « du représentant de l'État dans la région », les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : La précision de l'autorité de l'État c...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 % d'un premier collège composé d'au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités terr...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...

1° Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. » 2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante : « A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. » E...

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : L'introduction du principe de solidarité écologique est importante. Sa définition dans la loi permet d'assurer la reconnaissance d'un principe qui n'était jusque là évoqué que dans l'article L 331-1 du code de l'environnement sur les p...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart en...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...

I. À l'alinéa 8 , après le mot : « danger », insérer les mots : « et « vulnérable » ». II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « et ». III. À cet alinéa, substituer au mot : « mondiale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la valorisation », les mots : « l'utilisation durable . Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime. Les termes en ...

  À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et l'utilisation durable des ressources marines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime....

À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres...