Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

138 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD637 au texte N° 3442 - Article 32 quater (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Florence Delaunay, M. Bies, M. Arnaud Leroy, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre premier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 215‑2 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'un d'eux est territorialement compétent, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lac...

27/02/2016 — Amendement N° CD556 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Abeille, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Jua...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

27/02/2016 — Amendement N° CD631 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Ar...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 % d'un premier collège composé d'au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités terr...

27/02/2016 — Amendement N° CD626 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

1° Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. » 2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante : « A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. » E...

27/02/2016 — Amendement N° CD621 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bo...

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : L'introduction du principe de solidarité écologique est importante. Sa définition dans la loi permet d'assurer la reconnaissance d'un principe qui n'était jusque là évoqué que dans l'article L 331-1 du code de l'environnement sur les p...

27/02/2016 — Amendement N° CD841 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Franço...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...

27/02/2016 — Amendement N° CD636 au texte N° 3442 - Article 65 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, M. Féron, M. Plisson, M. Lesage...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

27/02/2016 — Amendement N° CD624 au texte N° 3442 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bo...

I. À l'alinéa 8 , après le mot : « danger », insérer les mots : « et « vulnérable » ». II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « et ». III. À cet alinéa, substituer au mot : « mondiale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des ...

27/02/2016 — Amendement N° CD646 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisso...

  À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes...

16/03/2015 — Amendement N° 1530 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

16/03/2015 — Amendement N° 1284 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des ...

16/03/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2064 - Article 51 septies (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « « II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : « 1° À compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. « 2° À compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières pl...

16/03/2015 — Amendement N° 1281 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ne sont pas applicables aux piscicultures. Il est don...

16/03/2015 — Amendement N° 1280 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa du I de l'article L. 436‑4 du code de l'environnement, après le mot : « aquatique » sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le droit de pêche banal, à une seule ligne, au bénéfice des membres des associa...

16/03/2015 — Amendement N° 1279 au texte N° 2064 - Article 58 (Retiré)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À la seconde phrase du III de l'article L. 212‑1 du même code, après le mot : « schéma », sont insérés les mots : « s'appuie sur le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles mentionné à l'article L. 433‑4 et ». « IV. – La dernière phrase du sec...

16/03/2015 — Amendement N° 1277 au texte N° 2064 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au deuxième alinéa de l'article L. 437‑13 du code de l'environnement, la référence : « 29 du code de procédure pénale » est remplacée par la référence : « 172‑16 ». Exposé sommaire : En l'état du droit, l'article L. 437‑13 du code de l'environnement prévoit que les gardes pêche particuliers transmettent leurs procès-verbaux au procureur de la...

16/03/2015 — Amendement N° 1276 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au 4° de l'article 29‑1 du code de procédure pénale, les mots : « Les personnes membres du conseil d'administration » sont remplacés par les mots « Le président, les vice-présidents et le trésorier ». Exposé sommaire : Les gardes-pêche particuliers sont des personnes chargées de certaines missions de police judiciaire, qui assurent la surveil...

16/03/2015 — Amendement N° 1275 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, sur l'impact économique et environnemental de la mise en œuvre des modifications apportées par la présente loi à l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander la publicati...