Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL161 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 enjoint le pouvoir réglementaire de modifier un décret d'application dans un délai de quatre mois. Il n'appartient pas au pouvoir législatif de formuler de telles injonctions.
06/12/2016 — Amendement N° CL115 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les anciennes », les mots : « ces mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4212 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoit la fixation par le conseil de Paris, pour chaque arrondissement, d'une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, et dont...
