Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

144 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL100 au texte N° 4212 - Article 16 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation d'animation locale.

06/12/2016 — Amendement N° CL159 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 12, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL171 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. - La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa du II de l'article 12, après le mot : « honoraire, » sont insérés les mots : « à aucune participation prévue par l'article L. 311‑4 du code de l'urbanisme, » ; 2° L'article 13 est ainsi rédigé : « Art. 13. – Pour les constructions, ouvrage...

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL180 à l'amendement N° CL38 au texte N° 4212 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL108 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots : « organes délibérant des », insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 4212 - Article 39 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sauf si le demandeur fait le choix de déposer une demande d'autorisation unique, le titre Ier n'est pas applicable, aux projets...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL68 au texte N° 4212 - Article 5 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL148 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des établissements et des organismes membres de l'établissement public Campus Condorcet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL161 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 enjoint le pouvoir réglementaire de modifier un décret d'application dans un délai de quatre mois. Il n'appartient pas au pouvoir législatif de formuler de telles injonctions.

06/12/2016 — Amendement N° CL90 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL143 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL74 au texte N° 4212 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sa création », les mots : « la création de cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL64 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres Ier et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL115 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les anciennes », les mots : « ces mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4212 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoit la fixation par le conseil de Paris, pour chaque arrondissement, d'une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, et dont...

06/12/2016 — Amendement N° CL97 au texte N° 4212 - Article 16 bis E (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et  la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL178 à l'amendement N° CL33 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dont la superficie est inférieure à un hectare ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision permettant de revenir à la rédaction de l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales concernant les espaces verts en vigueur avant les modifications introduites par la loi du 27 février...

06/12/2016 — Amendement N° CL131 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Pour l'application du présent article, le pouvoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL177 à l'amendement N° CL30 au texte N° 4212 - Après l'article 16 bis F (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les communes de Marseille et Lyon et la Ville de Paris doivent conclure avec les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de ces communes ou de cette collectivité ou gérant un service public relevant de ces mêmes compétences un contrat fixant...(le reste sans changement)....