Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

144 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL142 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 15, substituer au mots : « de l'article L. 2512‑13 et au », les mots : « du II de l'article L. 2512‑13 et aux III et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL80 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « Propres à préciser et à », les mots : « Permettant de préciser et d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL73 au texte N° 4212 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 21, après le mot : « vice-président », insérer les mots : « du conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL125 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé par les rapporteurs à l'alinéa 2.

06/12/2016 — Amendement N° CL95 au texte N° 4212 - Article 16 bis C (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui permetau conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement le nettoyage, l'entretien et la réparation de la voirie située dans l'arrondissement. Si vos rapporteurs reconnaissent que cette compétence doit s'exercer en concertation avec les élus d'arrondi...

06/12/2016 — Amendement N° CL167 au texte N° 4212 - Article 39 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les déclarations d'utilité publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris intervenues avant la publication de la présente loi, en tant que leur légalité serait contestée par le moyen tiré de ce qu...

06/12/2016 — Amendement N° CL103 au texte N° 4212 - Article 19 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre ...

06/12/2016 — Amendement N° CL81 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette collectivité », les mots : « la Ville de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL107 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ceux des autres établissements », les mots : « les organes délibérants des autres établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL112 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 14, après les mots : « Le retrait », insérer les mots : « de ses communes constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL163 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « nouvellement constitué », les mots : « constitué dans les conditions prévues à l'article L. 321‑33 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL127 au texte N° 4212 - Article 23 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la fin de l'alinéa 4, après le mot : « Paris », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL105 au texte N° 4212 - Article 41 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) Àla fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; ...

06/12/2016 — Amendement N° CL121 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 2512‑13 sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : « 1° De salubrité sur la voie publique ; « 2° De salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation...

06/12/2016 — Amendement N° CL70 au texte N° 4212 - Article 5 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « telle qu'elle résulte de l'application des », les mots : « mentionnées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL69 au texte N° 4212 - Article 5 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « . Elle est soumise », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL113 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 17, après le mot : « et » insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL153 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL134 au texte N° 4212 - Article 27 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d'Oise et de Seine‑et‑Marne et », les mots : « de l'aérodrome de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d'Oise et de Seine‑et‑Marne, sur les parties de l'emprise de l'aérodrome ». Exposé sommaire : Amen...

06/12/2016 — Amendement N° CL78 au texte N° 4212 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Propres à », les mots : « Permettant d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.