Transition énergétique
(Présentation)

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation de matériaux issus du recyclage ou de matériaux pondéreux d'origine naturelle est encouragée par les pouvoirs publics lorsqu'elle concourt à diminuer la consommation d'énergie carbonée. » Exposé sommaire : L'utilisation de matériaux issus du recyclage doit être encouragée par les ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d’État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les bâtiments existants qui, à l’occasion de travaux de modernisation ou de ravalement par un propriétaire ou par une copropriété, doivent faire l’objet d’enfouissement intra-muros des réseaux secs situés sur les murs et dans les parties communes intérieures et extérieures. » Exposé somma...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d'un ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation de matériaux issus du recyclage ou de matériaux pondéreux d'origine naturelle est encouragée par les pouvoirs publics lorsqu'elle concourt à diminuer la consommation d'énergie carbonée. » Exposé sommaire : L'utilisation de matériaux issus du recyclage doit être encouragée par les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On comprend mal comment la France peut concevoir son développement industriel sans s'appuyer sur des matières premières non renouvelables. On peut concevoir des stratégie d'économie ou de substitution, mais pas un découplage complet qui risque de bloquer des filières entières.

Après le mot : « importants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , compte tenu d'indications permettant d'estimer cette opération complémentaire comme techniquement et économique pertinente, de l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et piloter ses consommations d'énergie. » E...

À l'alinéa 26, rétablir le VI dans la rédaction suivante : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la publication du décret mentionné à l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de certains...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Le président d'une assemblée parlementaire peut », les mots : « Les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peuvent ». Exposé sommaire : Retour aux termes adoptées par l'Assemblée nationale ...

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « Le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique formule un avis préalable sur tous les projets d'actes législatifs et réglementaires qui concernent le secteur de la construction. Cet avis est public. « L'autorité administrative s'écarte, en partie ou en totalité, de ...

Après le mot : « appropriée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à un dépassement manifeste de la consommation énergétique conventionnelle telle qu'elle résulterait d'une utilisation conforme à celle sur la base de laquelle la réglementation thermique a été établie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le dispositif d...

Compléter l'alinéa 2 par les mots: « , après audition par les commissions permanentes compétentes du Parlement ». Exposé sommaire : Retour à l'intention initiale de l'Assemblée nationale, avec simplement mention d'une audition préalable. C'est un amendement d'appel afin que le Gouvernement prenne l'initiative d'un projet de loi organique pe...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 10° (nouveau) Les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation d'un ou de plusieurs étages par un propriétaire ou par la co-propriété, devront procéder à l'enfouissement intra-muros des réseaux secs situés sur les murs et dans les parties communes intérieures et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installat...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui pourront être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux. » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau na...

A l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « , définir les conditions d'accès par des tiers aux données individuelles de consommation ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre à de nouvelles entreprises d'émerger sur un créneau économique nouveau, l'utilisation de l'énergie disponible mai...

La section 3 du chapitre II du titre I^er du livre VII du code de l'énergie est complétée par un article L. 713-3 ainsi rédigé : « Art. L. 713-3. – Tout contrat de travaux et ou de prestations qui vise à une amélioration de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment ou un groupe de bâtiments, et qui inclut la...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle informe les services de l'État compétents des éventuels manques et dysfonctionnements identifiés. ». Exposé sommaire : Les Régions n'ont aucune compétence en matière de définition de l'offre de formation, ni au niveau des programmes des Lycées, y compris dans les filières technologiques et...

Après l’article 7 après § 4 insérer : « 4° Pour l’organisation de manifestations, notamment sportives, qui nécessitent la mise hors gel des installations avec une utilisation d’énergies non renouvelables » Exposé sommaire : Le monde sportif a déjà manifesté par le passé son implication volontaire en faveur du développement durable, par exemp...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :