Exposition aux ondes électromagnétiques
(Présentation)

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer les références : « Art. 184. – I. – ». Exposé sommaire : Idem

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les équipements émettant des champs électromagnétiques se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linges programmables à distance, et bien d'autres objets sont présents désormais dans les foyers et dans les entreprises. D'autres...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l'article 23.

Substituer aux alinéas 23 et 24 l'alinéa suivant : « E. – L'Agence nationale des fréquences est chargée de définir le niveau d'exposition définissant un point dit atypique, situé en lieu fermé, privé ou public, lieu d'habitation ou de travail - à l'exclusion des voies, halls et hangars de circulation ouverte - et de préciser le conditions dans...

À l'alinéa 18, après le mot : « modification » insérer les mots : « de technologie » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à ce que les changements non technologiques ne soient pas concernées.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La notion de « niveau de champ émis » est vague et extensive. Il convient donc de préciser ce point, qui ne saurait concerner l'ensemble du territoire.

I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots : « public » insérer les mots : « et des utilisateurs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la troisième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « effectuées », insérer les mots : « à la demande écrite du maire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices publiées par ladite agence. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Une simulation est notamment basée sur des calculs. Il convient donc de parler de résultats obtenus, et pas seulement de la ...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « radioélectrique », insérer les mots : « soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 17, après le mot : « radioélectriques » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « modération » le mot : « maitrise ». Exposé sommaire : En cohérence avec les modifications déjà proposer aux alinéas 3 et 12.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de la procédure de concertation organisée ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que la loi puisse s'appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d'apporter des idées et d'émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « existante ou ». Exposé sommaire : L'introduction de modalité de médiation relative à des installations existantes posera de facto la question de possibles recours à venir sur toutes les installations, créant ainsi une instabilité juridique s'apparentant à une rétro-activité de la loi, et ce en l'absence ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa ne peut que conduire à retarder, ralentir, obérer tout aménagement numérique d'un territoire, ainsi qu' à créer une insécurité objective pour les usagers, les partenaires publics et les opérateurs. En effet, sa formulation ne précise pas si « les travaux à réaliser » que le Conseil d'État s...

Après le mot : « intercommunal », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Il n'est pas besoin de préciser qu'un texte pris en Conseil d'État doive tenir compte des textes pris par une autorité de régulation.

À l'alinéa 10, après le mot : « intercommunal », insérer les mots : « pour toute nouvelle implantation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et le déroulement » les mots : « , le déroulement et les délais ». Exposé sommaire : Introduire la notion de délais est primordiale car seule cette notion peut permettre l'action. En l'absence de délais précisés, les risques d'allongement des procédures pourraient rendre, de facto, la loi inapplicable.