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Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Jeanine Dubié


Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

183 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1327 au texte N° 2064 - Article 11 (Irrecevable)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

14/03/2015 — Amendement N° 1325 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert...

À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « dans le domaine de l'eau ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas uni...

14/03/2015 — Amendement N° 1316 au texte N° 2064 - Article 18 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « h) Les ressources génétiques intervenant dans les processus de prophylaxie relatifs aux productions agricoles ainsi que dans ceux intervenant dans les processus de transformation de produits et co-produits agricoles ; ». Exposé sommaire : La diversité des ressources génétiques pour l'alimentati...

14/03/2015 — Amendement N° 1315 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « a) Participation des acteurs socio-économiques aux formations proposées par l'Agence et appui aux actions de formation proposées par les acteurs socio-économiques ; ». Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biod...

14/03/2015 — Amendement N° 1314 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jér...

À l'alinéa 27, après le mot : « projets », insérer les mots : « portés par les acteurs socio-économiques ». Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d'ac...

14/03/2015 — Amendement N° 1195 au texte N° 2064 - Article 7 ter (Rejeté)
M. Falorni, M. Giraud, M. Schwartzenberg

Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est administré par un conseil d'administration qui comprend quinze membres dont au moins huit représentants de l'État, des représentants des collecti...

14/03/2015 — Amendement N° 866 rectifié au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À l'alinéa 42, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant d'une collectivité de montagne et au moins un représentant d'une collectivité outre‑mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un repr...

14/03/2015 — Amendement N° 851 au texte N° 2064 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, ...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un registre national des obligations de compensations écologiques, chargé du suivi de ces obligations. Ce registre est financé par les maitres d'ouvrage et comporte un système d'information géographique permettant de localiser les espaces où sont réalisées ce...

13/03/2015 — Amendement N° 1451 au texte N° 2064 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. En premier lieu, la notion d'être vivants n'est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes (sans consi...

13/03/2015 — Amendement N° 1363 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, M. Saint-André

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

13/03/2015 — Amendement N° 1361 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, M. Saint-André

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscrire expli...

13/03/2015 — Amendement N° 1359 au texte N° 2064 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

13/03/2015 — Amendement N° 1324 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. J...

Après le mot : « vivants », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. » Exposé sommaire : Il est important de définir le te...

13/03/2015 — Amendement N° 1318 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

13/03/2015 — Amendement N° 1313 au texte N° 2064 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'homme est une composante pleine et entière de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le projet de loi biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre aut...

13/03/2015 — Amendement N° 1298 au texte N° 2064 - Article 4 bis (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jér...

À l'alinéa 4, après le mot : « restauration », insérer les mots : « , en adéquation avec l'exploitation des parcelles, ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littor...

13/03/2015 — Amendement N° 1297 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe énoncé à l'alinéa 10 de complémentarité entre environnement et agriculture a pour but de mettre en avant les interactions entre la nature et les activités agricoles. Toutefois le principe, tel qu'il est rédigé, ...

13/03/2015 — Amendement N° 1296 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte autant les interactions négatives que positives des activités humaines pour la biodiversité. En effet, la plupart des études d'impact, ou des réglementations prennent aujourd'hui en compte...

13/03/2015 — Amendement N° 1295 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la biodiversité et aux services qu'elle fournit » les mots : « l'environnement ». II. – En conséquence, après le mot : « réduites », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite dans le code de l'environnement, depuis la loi relativ...

13/03/2015 — Amendement N° 1294 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...