Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Article 4)

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une nouvelle enceinte sportive » les mots : « d'un nouvel équipement sportif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette enceinte sportive est destinée à être utilisée » les mots : « cet équipement sportif est destiné à être utilisé ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À l'intitulé du titre IV, supprimer les mots : « et du handisport ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « et », la fin de l'article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ; « 2° Après l'article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé :...

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II (nouveau). – Le titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 131‑9, la référence : « au IV » est remplacée par les références : « aux IV et V » ; « 2° L'article L. 136‑6 est complété par un...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 222‑15 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 222‑15‑1. – Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut passer une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d'une ...

À l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « cette utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.