Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

121 amendements trouvés


02/11/2016 — Amendement N° 259C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 800 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 800 000 € à l'action 08 (qualité de l'alimentat...

02/11/2016 — Amendement N° 258C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 24 (gestion équilibr...

02/11/2016 — Amendement N° 257C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit en retirant 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale)du programme 215 de la mission agriculture et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 22 (gestion des crises et...

02/11/2016 — Amendement N° CF129C au texte N° 4061 - Article 52 (Tombe)
M. Giraud, Mme Orliac, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Schwartzenberg, M. Tourret

Rédiger ainsi cet article : « Le code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 165, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés. « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et les dimensions des circulaires et des bulletins de vote que c...

02/11/2016 — Amendement N° CF126C au texte N° 4061 - Article 52 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac, M. Schwartzenberg, M. Tourret

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition inscrite à l'article 52 de dématérialisation de la propagande électorale. Si tout doit être fait pour lutter contre le déficit public, nous ne pouvons pas pour autant sacrifier la propagande électorale sur l'autel de la dématérialisation. En effet, commen...

02/11/2016 — Amendement N° CF128C au texte N° 4061 - Article 52 (Tombe)
M. Giraud, Mme Orliac, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Schwartzenberg, M. Tourret

Rédiger ainsi cet article : « Le code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 165, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés. « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et les dimensions des circulaires et des bulletins de vote que c...

02/11/2016 — Amendement N° CF127C au texte N° 4061 - Article 52 (Tombe)
M. Giraud, Mme Orliac, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Schwartzenberg, M. Tourret

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La commission veille à ce que ces documents mis en ligne soient également accessibles aux personnes souffrant d'un handicap selon les conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soient pris en compte les difficultés particulières pour les pers...

31/10/2016 — Amendement N° 184C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – L'article 224 du code des douanes est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Le montant de la quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation mentionnée au troisième alinéa du 1 est fixé à : « – 2 % pour l'année 2018 ; « – 3,5 % pour l'année 2019 ; « – 5 % pour chaque année suivante. « Ce montant est affecté...

31/10/2016 — Amendement N° 181C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

L'article 136 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2016, » sont supprimés ; 2° Le début de la première phrase du IV est ainsi rédigé : « Dans la limite de 8 millions d'euros par an et jusqu'au 31 décembre 2020, dans la zone du te...

28/10/2016 — Amendement N° 255C au texte N° 4061 - Article 48 (Rejeté)
M. Krabal, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La taxe perçue sur les boues d’épuration urbaines et industrielles et sur les matières de vidange est due par les personnes morales ou physiques qui les produisent et qui relèvent du régime réel normal de la TVA. Elle est l’unique ressource qui aliment...

17/10/2016 — Amendement N° 574A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Robert, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – Au premier alinéa du B de l'article 278-0bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...

17/10/2016 — Amendement N° 491A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant  : « 34 600 » ; le montant : « 44 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 14° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

17/10/2016 — Amendement N° 458A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de Finances pour 2017 élargit le périmètre des variables d'ajustement à la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des départements et des régions alors que son montant était jusqu'à présent figé. Son intégration dans le périmètre des variables d'...

17/10/2016 — Amendement N° 453A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa du 19° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant » sont remplacés par les mots : « valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale mentionnée à...

17/10/2016 — Amendement N° 448A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Au deuxième alinéa du III de l'article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : A...

17/10/2016 — Amendement N° 446A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – L'article 71 du code général des impôts est complété par des 7° et 8° ainsi rédigés : « 7° Le seuil de 50 000 euros prévu à l'article 75, est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de quatre, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retra...

17/10/2016 — Amendement N° 438A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Au premier alinéa de l'article 69 E du code général des impôts, le mot : « quatrième, » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances rectificati...

17/10/2016 — Amendement N° 434A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 64bis du code général des impôts, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « , des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...